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Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance , frais de soins pour les salariés de droit privé de Logisens (Office Public de l'Habitat du Cantal) Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance , frais de soins pour les salariés de droit privé de Logisens (Office Public de l'Habitat du Cantal) mel : g.tonon@logisens.fr cor...
Office Public de L'Habitat du Cantal 15004Aurillac g.tonon@logisens.fr 04 71 48 62 89
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Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance , frais de soins pour les salariés de droit privé de Logisens (Office Public de l'Habitat du Cantal)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1471905

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/15)
15-58419
Département(s) de publication : 15 Annonce No 15-58419 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Office Public de L'Habitat du Cantal, 10 Rue Pierre Marty - B.P. 10423, Contact : gilles Tonon, à l'attention de gilles Tonon, F-15004 Aurillac Cedex. Tél. (+33) 4 71 48 20 16. E-mail : g.tonon@logisens.fr . Fax (+33) 4 71 48 62 89. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cantalreprographie.doubletrade.net . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cantalreprographie.doubletrade.net . Accès électronique à l'information (URL) : http://cantalreprographie.doubletrade.net . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cantalreprographie.doubletrade.net . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office Public de l'Habitat du Cantal, 10, Rue Pierre Marty - B.P. 10423, Contact : gilles Tonon, à l'attention de gilles Tonon, F-15004 Aurillac Cedex. Tél. (+33) 4 71 48 20 16. E-mail : g.tonon@logisens.fr . Fax (+33) 4 71 48 62 89. Adresse internet : http://cantalreprographie.doubletrade.net . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Office Public de l'Habitat. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance , frais de soins pour les salariés de droit privé de Logisens (Office Public de l'habitat du Cantal). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10, rue Pierre Marty, 15004 Aurillac Cedex. Code NUTS FR|FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance , frais de soins pour les salariés de droit privé de Logisens (Office Public de l'habitat du Cantal). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance , frais de soins pour les salariés de droit privé de Logisens (Office Public de l'habitat du Cantal). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Options : des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2021. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de Logisens ; budget de Logisens, section de fonctionnement Paiement à 30 jours par virement administratif. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance Critères de sélection des candidatures : -Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : -Capacités financières, économiques et techniques -Ca de la société au cours des trois derniers exercices, -Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, -Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur. Situation juridique - références requises A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version aout 2014) et Dc2 (version septembre 2010). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : -Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, -Attestation d'assurance professionnelle -Attestation de garantie financière -Attestation ORIAS. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière : - ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances, - aux mutuelles régies par le code de la mutualité, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. 1 - qualité des garanties. Pondération : 35. 2. 2 - prix de la prestation. Pondération : 40. 3. 3 - suivi et gestion. Pondération : 25. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Jusqu'au 1.e.r janvier 2016. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : -Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://cantalreprographie.doubletrade.net, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. -Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://cantalreprographie.doubletrade.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, Cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 22. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 avril 2015
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