Numérisation des registres de matricules militaires 1887-1921. La prestation attendue consiste à : - assurer la numérisation des documents conformément aux spécifications techniques du présent cahier

Avis de marché
Département de publication : 15
Annonce No 14-103444
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Cantal.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, hôtel du Département 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex.

Objet du marché : numérisation des registres de matricules militaires 1887-1921.
Lieu d'exécution : archives départementales.

Caractéristiques principales : 
la prestation attendue consiste à : - assurer la numérisation des documents conformément aux spécifications techniques du présent cahier des charges ; - à l'issue du contrôle qualité effectué par les archives départementales sur les données, livrer celles-ci sur le(s) support(s) numérique(s) demandé(s) et retourner les documents reproduits. . Marché unique à tranches conditionnelles . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Numérisation des registres de matricules 1887-1902 Délai 2 mois Tc1: Numérisation des registres de matricules 1903-1921 Délai 2 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AA101S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général du Cantal Hôtel du Département P.A.D.T. - Service Administratif 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Lucie Dorsy,  archives départementales 42 bis rue Paul Doumer,  15012 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-48-33-38, courriel : archives@cg15.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Karine ROUSSEAU,  conseil Général du Cantal Hôtel du Département P.A.D.T. - Service Administratif 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-59-83, courriel : krousseau@cg15.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général du Cantal Hôtel du Département P.A.D.T. - Service Administratif 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://www.cantal.fr.