Centrale des marchés
Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art Programme 2017. Lot no1 : Inspections détaillées des parties émergées Lot no2 : Visites subaquatiques des appuis immergés dans le C Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art Programme 2017 cp : 15015 adresse : Hôtel du Département 28, avenue Gambetta ville : Aurillac Cedex designation : Conseil départementa...
Conseil départemental du Cantal 15015Aurillac
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Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art Programme 2017. Lot no1 : Inspections détaillées des parties émergées Lot no2 : Visites subaquatiques des appuis immergés dans le C

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2689942

Date de clôture estimée : 31/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/03/17)
17-33811
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 17-33811
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cantal.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cantal.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art Programme 2017.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : département du Cantal.
Code NUTS : |FR722|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : Inspections détaillées des parties émergées Lot no2 : Visites subaquatiques des appuis immergés Ces inspections détaillées consistent en des reconnaissances approfondies de toutes les parties d'ouvrage, menées par les personnels compétents et des moyens spécialisés, conformément aux principes développés dans l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art de décembre 2010 et plus particulièrement dans le fascicule 02 " Généralités sur la surveillance ".. Marché séparé à tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Tr. Ferme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Tr. Optionnelle 1. Tranche optionnelle 2: Tr. Optionnelle 2. Tranche optionnelle 3: Tr. Optionnelle 3. Tranche optionnelle 4: Tr. Optionnelle 4.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les délais de chacun des lots sont indiqués dans la rubrique renseignements relatifs aux lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17IP001I.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Cantal.
 hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cantal.
 hôtel du Département Direction des Routes Départementales Service Investissement et Programmation 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex, , tél. : (+33) 4-71-46-22-11, , courriel : drd@cantal.fr,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cantal.
 hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex, , tél. : (+33) 4-71-46-22-57, , courriel : marchespublics@cantal.fr,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cantal.
 hôtel du Département P.D.I. - Service Administratif - suivi des Marchés 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://www.cantal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03 69427 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Inspections détaillées des parties émergées : délai Tranche ferme: 4 mois . Délai Tranche condi. 1: 4 mois . Délai Tranche condi. 2: 4 mois . Délai Tranche condi. 3: 4 mois . Délai Tranche condi. 4: 15 jours.
C.P.V. - Objet principal : 71631450.

Lot(s) 02. -
Visites Subaquatiques des appuis immergés : délai Tranche ferme: 4 mois . Délai Tranche condi. 1: 15 jours.
C.P.V. - Objet principal : 98363000.
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