Centrale des marchés
RD 680 Aménagement des accès au Col de Serre. Commune de Lavigerie RD 680 Aménagement des accès au Col de Serre adresse : Hôtel du Département 28, avenue Gambetta cp : 15015 ville : Aurillac Cedex designation : Conseil départemental du Cantal corresponda...
Conseil départemental du Cantal 15015Aurillac
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RD 680 Aménagement des accès au Col de Serre. Commune de Lavigerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2727085

Date de clôture estimée : 07/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/17)
17-43008
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 17-43008
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cantal.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cantal.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 680 Aménagement des accès au Col de Serre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : commune de Lavigerie.
Code NUTS : |FR722|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Eu égard à la nature et à l'étendue des travaux à réaliser, un allotissement ne saurait se justifier tant techniquement qu'économiquement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 680 Aménagement des accès au Col de Serre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : - conditions identiques au marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17IP003T.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Cantal.
 hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
, courriel : drd@cantal.fr,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
, courriel : marchespublics@cantal.fr,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cantal.
 hôtel du Département P.D.I. - Service Administratif - suivi des Marchés 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://www.cantal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03 69427 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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