Centrale des marchés
Fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour les Services du Conseil départemental (Cd) du Cantal et du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cantal dans le cadre d'un groupement de commandes Conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre : 1.d'une part, le Conseil Départemental du Can...
Conseil départemental du Cantal 15015Aurillac
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Fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour les Services du Conseil départemental (Cd) du Cantal et du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cantal dans le cadre d'un groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679593

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/15)
15-141756
Département(s) de publication : 15
Annonce No 15-141756 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil départemental du Cantal, 28, avenue Gambetta, à l'attention de  Coordonnateur Conseil départemental du Cantal, F-15015 Aurillac Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental du Cantal, service des Marchés 28, avenue Gambetta, à l'attention de Mme Christelle VEYREVEZE, F-15015 Aurillac Cedex. Tél. (+33) 4 71 46 22 57. E-mail : marchespublics@cantal.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental du Cantal, service des Marchés 28, avenue Gambetta, F-15015 Aurillac Cedex. Adresse internet : http://www.cantal.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental du Cantal, service des Marchés 28, avenue Gambetta, F-15015 Aurillac Cedex. Adresse internet : http://www.cantal.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour les Services du Conseil départemental (Cd) du Cantal et du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Cantal dans le cadre d'un groupement de commandes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR722|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 171 000,00 et 300 400,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre : 1.d'une part, le Conseil Départemental du Cantal - hôtel du Département - 28, avenue Gambetta - 15015 AURILLAC Cedex - tél: 04.71.46.59.55 2.d'autre part, le Service Départemental d'incendie et de Secours du Cantal - 86 avenue de Conthe - cS 90627 - 15006 AURILLAC Cedex - tel : 04.71.46.82.60 Le coordonnateur du groupement est le Conseil Départemental du Cantal. Il est chargé de la passation de la procédure de marché. Chaque membre du groupement signe les marchés le concernant, les notifie et en assure l'éxecution et le paiement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30192000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fournitures de bureau
 
1)
Description succincte
 
 
Fournitures, transport et livraison de fournitures de bureaux telles que définies au bordereau des prix : - petites fournitures de bureaux : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, registres, stylos, rubans adhésifs, articles scolaires, gommes, articles de dessin, etc. - Etiquettes en tout genre - Articles d'aménagement de bureau : patères, portes manteaux, lampes, dossiers suspendus, corbeilles à courriers, poubelles de bureau, repose pieds, tableaux, etc. - Tampons et recharges - Calendriers, blocs éphémérides, agendas et recharges - Boîtes à archives, etc. Une grande majorité des produits proposés seront de la marque du fournisseur permettant un usage interne quotidien. Cependant les articles ciblés au B.P. devront etre de marque nationale : colle, scotch invisible et d'emballage, agrafeuse, agrafes, critérium, feutre rollers , mini roller, ciseaux, étiquettes, rubans, piles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30192000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 20 000.00 euros maximum 34 500.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Papier
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture, transport et livraison de papier blanc et couleur pour la reprographie et l'impression, de différents grammages et différentes dimensions, de papier autocopiant, de recharge traceur, etc
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30197630.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 17 900.00 euros maximum 31 600.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Enveloppes et pochettes avec ou sans impression
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture, transport et livraison d'enveloppes et pochettes de différentes dimensions, avec ou sans impression
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30199230.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 4 850.00 euros maximum 9 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. prix des prestations : dqe. Pondération : 50.
     3. prix des prestations : remise accordée sur catalogue. Pondération : 10.
     4. valeur technique. Pondération : 30.
     5. valeur technique : logistique et organisation. Pondération : 20.
     6. valeur technique : echantillons. Pondération : 5.
     7. valeur technique : environnement. Pondération : 5.
     8. délai de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15LA025F.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 octobre 2015 - 17:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON, 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil départemental du Cantal, 28, avenue Gambetta, à l'attention de  Coordonnateur Conseil départemental du Cantal, F-15015 Aurillac Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental du Cantal, service des Marchés 28, avenue Gambetta, à l'attention de Mme Christelle VEYREVEZE, F-15015 Aurillac Cedex. Tél. (+33) 4 71 46 22 57. E-mail : marchespublics@cantal.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental du Cantal, service des Marchés 28, avenue Gambetta, F-15015 Aurillac Cedex. Adresse internet : http://www.cantal.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental du Cantal, service des Marchés 28, avenue Gambetta, F-15015 Aurillac Cedex. Adresse internet : http://www.cantal.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour les Services du Conseil départemental (Cd) du Cantal et du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Cantal dans le cadre d'un groupement de commandes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR722|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 171 000,00 et 300 400,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre : 1.d'une part, le Conseil Départemental du Cantal - hôtel du Département - 28, avenue Gambetta - 15015 AURILLAC Cedex - tél: 04.71.46.59.55 2.d'autre part, le Service Départemental d'incendie et de Secours du Cantal - 86 avenue de Conthe - cS 90627 - 15006 AURILLAC Cedex - tel : 04.71.46.82.60 Le coordonnateur du groupement est le Conseil Départemental du Cantal. Il est chargé de la passation de la procédure de marché. Chaque membre du groupement signe les marchés le concernant, les notifie et en assure l'éxecution et le paiement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30192000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Fournitures de bureau
 
1)
Description succincte
 
 
Fournitures, transport et livraison de fournitures de bureaux telles que définies au bordereau des prix : - petites fournitures de bureaux : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, registres, stylos, rubans adhésifs, articles scolaires, gommes, articles de dessin, etc. - Etiquettes en tout genre - Articles d'aménagement de bureau : patères, portes manteaux, lampes, dossiers suspendus, corbeilles à courriers, poubelles de bureau, repose pieds, tableaux, etc. - Tampons et recharges - Calendriers, blocs éphémérides, agendas et recharges - Boîtes à archives, etc. Une grande majorité des produits proposés seront de la marque du fournisseur permettant un usage interne quotidien. Cependant les articles ciblés au B.P. devront etre de marque nationale : colle, scotch invisible et d'emballage, agrafeuse, agrafes, critérium, feutre rollers , mini roller, ciseaux, étiquettes, rubans, piles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30192000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 20 000.00 euros maximum 34 500.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Papier
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture, transport et livraison de papier blanc et couleur pour la reprographie et l'impression, de différents grammages et différentes dimensions, de papier autocopiant, de recharge traceur, etc
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30197630.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 17 900.00 euros maximum 31 600.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Enveloppes et pochettes avec ou sans impression
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture, transport et livraison d'enveloppes et pochettes de différentes dimensions, avec ou sans impression
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30199230.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 4 850.00 euros maximum 9 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. prix des prestations : dqe. Pondération : 50.
     3. prix des prestations : remise accordée sur catalogue. Pondération : 10.
     4. valeur technique. Pondération : 30.
     5. valeur technique : logistique et organisation. Pondération : 20.
     6. valeur technique : echantillons. Pondération : 5.
     7. valeur technique : environnement. Pondération : 5.
     8. délai de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15LA025F.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 octobre 2015 - 17:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON, 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 septembre 2015.
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