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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle routier de Saint-Flour adresse : 28 Avenue Gambetta cp : 15015 mel : marchespublics@cantal.fr url : http://www.cantal.fr ville : Aurillac Cedex designation : Conseil départemental du Cantal
Conseil départemental du Cantal 15015Aurillac marchespublics@cantal.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle routier de Saint-Flour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2726810

Date de clôture estimée : 02/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/17)
17-38400

Département(s) de publication : 15
Annonce No 17-38400
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Cantal, 28 Avenue Gambetta, 15015, Aurillac Cedex, F, Courriel : marchespublics@cantal.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cantal.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.cantal.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.cantal.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Cantal, 28 Avenue Gambetta, 15005, AURILLAC CEDEX, F, Courriel : marchespublics@cantal.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.cantal.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle routier de Saint-Flour
Numéro de référence : 17BD006S
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'œuvre avec rendu de type "esquisse+" pour la construction d'un pôle routier regroupant antenne, agence, centre routier et Parc départemental à St Flour (15), d'une surface de 3500 m2 environ et d'un coût de 4.5 millions d'euros HT travaux. La mission envisagée est de type base MOP dont EXE plus OPC
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Au stade de la candidature : les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).Capacités économiques et financières :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacités techniques et professionnelles :Note méthodologique de 2 à 4 pages A4 justifiant de la composition de l'équipe au regard du projet et des missions confiées.Liste des travaux, similaires à ceux objet de la consultation, réalisés ou en cours d'étude depuis 2010..Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : qualification OPQIBI. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte du bâtiment DPLG ou équivalent.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Au stade de la candidature : 30% : composition et qualifications de l'équipe (a minima : architecte, bureau d'études pour les lots techniques et structures, économiste, un OPC indépendant).30 % : contenu de la note méthodologique au regard de la mission confiée.30 % : références de dossiers similaires, compris entre 1 et 5 millions d'euros HT travaux.10 % : références de réalisations HQE ou comprenant au moins un élément de développement durable (performance énergétique, éco construction etc).Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements Les bureaux d'études techniques, HQE, environnement, économistes et OPC sont autorisés à se présenter AU MAXIMUM dans 3 groupements distincts.Au stade du choix du lauréat (rendu des esquisses) : Les critères de jugement des projets figureront dans le règlement de concours qui sera adressé aux trois candidats retenus à poursuivre.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
2 mai 2017 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevra une prime de 22 000.00 euros HT
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de la désignation de l'attributaire par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 Cours Sablon, 63000, CLERMONT FERRAND, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon, 119 Avenue Maréchal de Saxe, 69427, LYON CEDEX 03, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2017
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