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AOOE ESSAI DE VOIRIE. AOOE essai AOOE ESSAI DE VOIRIE ville : Aurillac Cedex url : http://www.cantal.fr mel : marchepublics@cantal.fr adresse : Hôtel du Département 28, avenue Gambetta correspondant : M. Le Président du...
Conseil départemental du Cantal 15015Aurillac marchepublics@cantal.fr
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AOOE ESSAI DE VOIRIE. AOOE essai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2719871

Date de clôture estimée : 30/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/17)
17-40617
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 17-40617
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cantal.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex, courriel : marchepublics@cantal.fr adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cantal.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aooe essai de voirie.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR722|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aooe essai. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Pour le bien économique des travaux pas d'allotissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aooe essai de voirie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17LDAOOE.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les attributaires de l'accord cadre qui sont limités à un seul véhicule affecté au transport public de voyageurs ,et qui auront été attributaires d'un marché subséquent, ne pourront pas etre remis en concurrence lors de marchés subséquents ultérieurs. Dans le cas où un candidat limité à l'affectation d'un seul véhicule serait classé premier pour l'attribution de plusieurs marchés subséquents, l'autorité organisatrice retiendra l'offre qui aura leplus grand écart en termes de coût journalier par rapport à l'offre du candidat classé second. Les titulaires devront présenter, dans le cadre de la consultation pour l'attribution des marchés subséquents, des offres en termes de prix aussi avantageuses que celle pour laquelle ils ont été retenus à l'accord cadre. Pour apprécier le caractère " aussi avantageux ", leur offre de prix pour l'attribution des marchés subséquents sera ramenée en valeur avril 2015, base économique des prix de l'accord cadre, au moyen de la formule d'actualisation , en se basant sur les index du mois de remise des offres des marchés subséquents. Les titulaires s'engagent à présenter des offres conformes à leurs engagements en termes de formation du personnel de conduite. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt desoffres.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : (SI PROCEDURE > 90.000 euro(s)HT :.
 conseil départemental du Cantal Hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta 15015 aurillac Cedex si procedure < 90.000 euro(s)ht : Conseil Général du Cantal Hôtel du Département Service des Transports 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil departemental.
 avenue gambetta,  15015 Aurillac, , courriel : marchespublics@cantal.fr,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil departemental.
 avenue gambetta,  15015 Aurillac Cedex, , courriel : marchespublics@cantal.fr,  adresse internet : http://www.cantal.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SI PROCEDURE > 90.000 euro(s)HT :.
 conseil départemental du Cantal Hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta 15015 aurillac Cedex si procedure < 90.000 euro(s)ht : Conseil Général du Cantal Hôtel du Département Service des Transports 28, avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://www.cantal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03 69427 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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