Centrale des marchés
services de transports scolairesLe présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves can Services de transport scolaires adresse : 28 Avenue Gambetta cp : 15000 correspondant : M. Le Président du Conseil départemental mel : marchespublics@cantal.fr url : http://www.cantal.fr...
Conseil départemental du Cantal 15000Aurillac marchespublics@cantal.fr
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Services de transports scolairesLe présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves can

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2811281

Date de clôture estimée : 01/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/17)
17-62681
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 17-62681
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cantal.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, 28 avenue Gambetta 15000 Aurillac, courriel : marchespublics@cantal.fr adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cantal.fr.

Objet du marché : services de transport scolaires.
Catégorie de services : 2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves cantaliens entre leur commune de domiciliation, située hors ressort territorial de la CABA, et leur établissement de scolarisation. L'autorité Organisatrice (Ao) de ce transport public routier de personnes est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil départemental du Cantal par délégation du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'appuie pour exercer sa compétence sur les Communautés de Communes, Gestionnaires de Proximité des Transports Scolaires (Gpts)Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Formation obligatoire à l'éco conduite du personnel de conduite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Copie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur (Dreal) ou attestation de capacité professionnelle, en cours de validité. Si la date expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DREAL le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère de qualité : distance entre le lieu de stationnement du véhicule et le point de départ du circuit le matin : 10 %;
     - critère prix : 90 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Cantal
Hôtel du département
Service des Marchés.
 28 avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://www.cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cantal
Service des Transports.
 28 avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex, , tél. : 04-71-46-20-84, , courriel : consultationtransport@cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cantal
Service des Marchés.
 28 avenue Gambetta,  15015 Aurillac Cedex, , tél. : 04-71-46-22-57, , courriel : marchespublics@cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cantal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 119 av Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 14. -
S3371 - oradour - pierrefort Collège - oradour ecole.
Coût estimé (HT) : entre 12 100 euros et 36 400 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2017 jusqu'au 31 août 2018.
Informations complémentaires : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Lot(s) 41. -
S1050 - marmanhac - laroquevieille - jussac (APPR Lr102).
Coût estimé (HT) : entre 9 900 euros et 29 900 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2017 jusqu'au 31 août 2018.
Informations complémentaires : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
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