Centrale des marchés
Accord-cadre de services d'enseignement aux métiers des télécoms pour les formations dispensées par la CCI du Cantal Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs. Lieu(x) d'exécution : Les for...
CCI du Cantal 15000Aurillac marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr
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Accord-cadre de services d'enseignement aux métiers des télécoms pour les formations dispensées par la CCI du Cantal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4744199

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/19)
19-110833

Département(s) de publication : 15
Annonce No 19-110833
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI du Cantal, 44 Boulevard Pont Rouge, Point(s) de contact : Anne-Edith CURE Cellule Marchés publics, 15000, Aurillac, F, Téléphone : (+33) 4 72 11 33 47, Courriel : marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr, Code NUTS : FRK12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cantal.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442122&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442122&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442122&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de services d'enseignement aux métiers des télécoms pour les formations dispensées par la CCI du Cantal
Numéro de référence : 1915C01MP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs. Lieu(x) d'exécution : Les formations sont dispensées sur le Centre National de Formation au Très Haut Débit d'Aurillac (Cantal) mais aussi dans toute la France et sur sites relais.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre de services d'enseignement aux métiers des télécoms pour les formations dispensées par la CCI du Cantal
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Technique Fibre (de l'exploitation d'un cahier des charges jusqu'à la recette d'un chantier télécom et service après-vente)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Technique Fibre (de l'exploitation d'un cahier des charges jusqu'à la recette d'un chantier télécom et service après-vente) - Nombre de formateurs requis : 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Technique Cuivre (de l'exploitation d'un cahier des charges jusqu'à la facturation et service après-vente)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Technique Cuivre (de l'exploitation d'un cahier des charges jusqu'à la facturation et service après-vente) - Nombre de formateurs requis : 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Relation Client (chez le client, avec commanditaire)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Relation Client (chez le client, avec commanditaire). Nombre de formateurs requis : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Modules bureau d'étude
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Modules bureau d'étude. Nombre de formateurs requis : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Logiciels QGIS / ArcGis
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Logiciels QGIS / ArcGis. Nombre de formateurs requis : 8
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CAPFT
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CAPFT. Nombre de formateurs requis : 8
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COMAC / CAMELIA
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : COMAC / CAMELIA. Nombre de formateurs requis : 8
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : IPON
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : IPON. Nombre de formateurs requis : 8
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GEOFIBRE
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : GEOFIBRE. Nombre de formateurs requis : 8
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Savoir utiliser Autocad (Initiation et perfectionnement)
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Savoir utiliser Autocad (Initiation et perfectionnement). Nombre de formateurs requis : 8
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FiberScript
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FiberScript. Nombre de formateurs requis : 8
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GRACE THD
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : GRACE THD. Nombre de formateurs requis : 8
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Module piqueteur, relevé de terrain et calcul de charge
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Module piqueteur, relevé de terrain et calcul de charge. Nombre de formateurs requis : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Module démarche administrative
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Module démarche administrative. Nombre de formateurs requis : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Module " Règle et acteur du déploiement du THD "
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Module " Règle et acteur du déploiement du THD ". Nombre de formateurs requis : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie des prestations peut-être financée au titre du programme opérationnel "Fonds européens". Dans ce cadre, l'exécution des prestations est soumise à des règles précisées au CCAP.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1. Capacité économique et financière ; 2. Capacité technique et professionnelle, en particulier l'adéquation entre les moyens du candidat et les lots sur lesquels il se positionne ; 3. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché. Les critères de sélection des offres sont précisés au Règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND, Cours Sablon CS 90129, 63033, CLERMONT-FERRAND, F, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019
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