1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la Cité de Brouzac à AURILLAC (15000)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe Cité de BROUZAC, desservie par le chemin de Brouzac dont les divers accès se font sur la Rue du 11 Novembre à AURILLAC. La parcelle cadastrale concernée par les travaux est AZ 0308. Nature de la construction : Construction existante datant de1967 Type de construction : 3 Bâtiments en R+4 de 32 logements chacun - Amélioration énergétique : selon Audit ci-joint - Amélioration accessibilité : création de 12 ascenseurs - Amélioration sécurité : visiophonie, mise aux normes électrique, et incendie - Entretien du bâti : réfection des couvertures et ravalement des façades Missions demandées : - BASE + EXE - Plan topographique - Relevé des existants Réglementation thermique : RT EXISTANT méthode Th-CE-Ex (sur base a2l : Audit Energétique) Composition de l'équipe : Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes d'une équipe composée de BET VRD, structure, fluide, , Thermique et économiste de la construction. Coût prévisionnel total des travaux : 5 453 000 euro(s) HT Délais des études : APS/PC : 2 mois APD : 2 mois PRO : 2 mois DCE : 1mois EXE : 1 mois à compter de la signature des OS aux entreprises DOE : à la réception des travaux Délais des travaux : 24 mois
Identifiant de la procédure: 368715bf-2b49-4397-a7d6-dca9a19a4097
Identifiant interne: 0015-16/MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Brouzac & Rue du 11 Novembre
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la Cité de Brouzac à AURILLAC (15000)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe Cité de BROUZAC, desservie par le chemin de Brouzac dont les divers accès se font sur la Rue du 11 Novembre à AURILLAC. La parcelle cadastrale concernée par les travaux est AZ 0308. Nature de la construction : Construction existante datant de1967 Type de construction : 3 Bâtiments en R+4 de 32 logements chacun - Amélioration énergétique : selon Audit ci-joint - Amélioration accessibilité : création de 12 ascenseurs - Amélioration sécurité : visiophonie, mise aux normes électrique, et incendie - Entretien du bâti : réfection des couvertures et ravalement des façades Missions demandées : - BASE + EXE - Plan topographique - Relevé des existants Réglementation thermique : RT EXISTANT méthode Th-CE-Ex (sur base a2l : Audit Energétique) Composition de l'équipe : Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes d'une équipe composée de BET VRD, structure, fluide, , Thermique et économiste de la construction. Coût prévisionnel total des travaux : 5 453 000 euro(s) HT Délais des études : APS/PC : 2 mois APD : 2 mois PRO : 2 mois DCE : 1mois EXE : 1 mois à compter de la signature des OS aux entreprises DOE : à la réception des travaux Délais des travaux : 24 mois
Identifiant interne: S-PF-1683143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Brouzac & Rue du 11 Novembre
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2025 10:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1DDB7490-FE7C-8AB9-65C7C938FA271554
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d’enregistrement: 67704
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty Cs 10423
Ville: Aurillac
Code postal: 15004
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0471482016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1DDB74C0-D585-91D2-096BBA0455254D0A
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1DDB74D6-0C3D-722D-75072392514B1F1C
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 78324248-14ba-473b-ace4-92bc30234ee7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 10:10:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474387-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025
