1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Création d'un espace événementiel à SAINT-MAMET LA SALVETAT (15220)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Création d'un espace événementiel à SAINT-MAMET LA SALVETAT (15220) pour les usages suivants : Manifestations et activités associatives / privées / professionnelles et culturelles : spectacles, réunions, fêtes, réceptions avec buffet. Description des prestations : Missions demandées : BASE +EXE - Niveau Esquisse + Estimation des travaux H.T.: 1 825 000 euro(s) . Délais : Jury pour la sélection des 4 équipes : 16 juin 2025 Concours de MOE : Juillet / Aout / Septembre 2025 Choix du lauréat : Novembre 2025 APS : Janvier 2026 APD : Mars 2026 Dossier projet : Septembre 2026 Appel d'offres d'entreprises : Octobre à Décembre 2026 OS : Avril 2027 Délai travaux : 14 mois
Identifiant de la procédure: 634da721-4a68-4864-a2f2-592f341d7198
Identifiant interne: M098/MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions De Participation : Critères de sélection des participants : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Les candidats doivent rassembler au sein d'une équipe dont le mandataire sera l'architecte (inscrit à l'ordre des architectes), les compétences suivantes : - Ingénierie et études techniques nécessaires pour couvrir l'ensemble du champ de la construction et des infrastructures et des aménagements extérieurs comprenant : Bet Structure / fondation / Terrassement / Vrd / Voirie Bet Fluides / chauffage / ventilation / climatisation / plomberie, Bet électricité courants forts et faibles, Bet performance énergétique/ thermique / énergie renouvelables, développement durable, Bet acoustique, - économiste de la construction Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement un architecte. Ce prestataire mandataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements ni encore être cotraitant prestataire dans une autre équipe candidate. En revanche, les candidatures multiples de prestataires nécessaires à la composition des équipes (bureaux d'études, économiste...) sont autorisées. Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec architecte mandataire solidaire. Les candidats produiront un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, obligatoirement sur fiches types jointes à la présente consultation : Une lettre de candidature, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants suivant l'imprimé Dc1 Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; Déclaration du candidat (Dc2) pour chaque membre avec justification des qualifications Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société pour chaque membre du groupement Habilitation du mandataire signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Justifications des compétences et qualifications éventuelles des bureaux d'études Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire Une note de motivation du projet (1 pages A4 maximum) - à présenter impérativement suivant la fiche type Dossier de références (salle multi-activité, salle événementielle) : 3 références significatives réalisées par le cocontractant qui dispose de la compétence architecturale - à présenter impérativement suivant la fiche type Composition de l'équipe et compétence - à présenter impérativement suivant la fiche type Moyens et organisation de l'équipe pour le projet - à présenter impérativement suivant la fiche type Engagement sur les délais - à présenter impérativement suivant la fiche type Critères de sélection des candidatures : Valeur technique (80%) : Références (40%), Composition de l'équipe et compétences (30%), Note de motivation & Moyens et organisation du projet (10%), Engagement sur les délais (20%). Critères d'évaluation des projets : Les critères et sous-critères de jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : A - Qualité architecturale, environnementale et réponse au programme = 60%. B - Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux = 30%. C - Délai d'exécution = 10%. Nombre de candidats minimum : 4
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Création d'un espace événementiel à SAINT-MAMET LA SALVETAT (15220)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Création d'un espace événementiel à SAINT-MAMET LA SALVETAT (15220) pour les usages suivants : Manifestations et activités associatives / privées / professionnelles et culturelles : spectacles, réunions, fêtes, réceptions avec buffet. Description des prestations : Missions demandées : BASE +EXE - Niveau Esquisse + Estimation des travaux H.T.: 1 825 000 euro(s) . Délais : Jury pour la sélection des 4 équipes : 16 juin 2025 Concours de MOE : Juillet / Aout / Septembre 2025 Choix du lauréat : Novembre 2025 APS : Janvier 2026 APD : Mars 2026 Dossier projet : Septembre 2026 Appel d'offres d'entreprises : Octobre à Décembre 2026 OS : Avril 2027 Délai travaux : 14 mois
Identifiant interne: S-PF-1627588
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyens Effectif moyen annuel : Composition de l'équipe et compétence
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Dossier de références (salle multi-activité, salle événementielle) : 3 références significatives réalisées par le cocontractant qui dispose de la compétence architecturale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Architecte inscrit à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Récompenses et jury : Le montant de l'indemnité a été fixé à 7 300 euros H.T. par candidat qui aura remis une Esquisse + conforme aux stipulations ci-dessus. L'attributaire bénéficiera de la même indemnité, cette prime constitue la situation d'honoraires n°1 et fait partie de la rémunération du marché au titre de la phase esquisse. Cette prime pourra être minorée ou supprimée dans le cas où le jury aurait estimé que l'esquisse remise est incomplète, ou qu'elle ne répond pas au présent règlement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B5C4017-0C43-9890-328E5479F1DCB3B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d’enregistrement: 67704
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty Cs 10423
Ville: Aurillac
Code postal: 15004
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0471482016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 9B5C4066-CD66-CDD9-BE9E21AB4881C64E
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 9B5C408E-F3E2-F2D9-5FE6A08AEF57BA9D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ddabab3a-631a-477a-8270-5588c3e41d93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 11:16:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226901-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
