Avis de marché - Avis n° 25-62015 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-62015
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Auribeau sur Siagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060007800013
Ville : Auribeau sur Siagne
Code postal : 06810
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Auribeau_06_20250603W2_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : contact@auribeausursiagne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0492602028
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, Insee...) • Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner • Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise tels que prévus à l’article R.2142-1 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Les références pour des marchés identiques • L’attestation Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) • Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : • . Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître l’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. • Attestation d’adhésion à l’ORIAS et de garantie financière • Pour les compagnies d’assurance : • Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères suivants : • Conformité au cahier des charges (sur 2 points) • La valeur technique de l’offre (sur 4 points) • Prix des prestations (sur 4 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D’AURIBEAU-SUR-SIAGNE 2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D’AURIBEAU-SUR-SIAGNE 2026-2027 Ces prestations sont divisées en 2 lots • Lot 1 : Assurance de Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune • Lot 2 : Assurance Responsabilité civile générale et responsabilités diverses (dont option protection fonctionnelle)
Lieu principal d'exécution du marché : Auribeau-sur-Siagne 06810
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance de Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Auribeau sur Siagne
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Description du lot : Assurance Responsabilité civile générale et responsabilités diverses (dont option protection fonctionnelle)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Auribeau sur Siagne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
