Centrale des marchés
mandat de delegation de maitrise d'ouvrage pour la realisation du papi d'intention sur la siagne et le beal 06 mission de maitrise d'ouvrage pour la realisation du papi d'intention sur la siagne et le beal à Auribeau Sur Siagne pays : F- code_postal : 06810 ville : Auribeau-sur-Siagne lieu : 2, ...
SI de la Siagne et ses affluents 06810Auribeau-sur-Siagne contact@sisa-siagne.fr
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Mandat de delegation de maitrise d'ouvrage pour la realisation du papi d'intention sur la siagne et le beal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742132

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113156
JOUE (26/06/13)
209524-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SI de la Siagne et ses affluents, 2, place de la poste, à l'attention de M. Varrone Jacques, Président, F-06810 Auribeau-sur-Siagne. E-mail : contact@sisa-siagne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat intercommunal
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mandat de delegation de maitrise d'ouvrage pour la realisation du papi d'intention sur la siagne et le beal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassin versant de la siagne et du béal.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne une délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du PAPI d'intention sur la Siagne et le Béal, pour le compte du Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (Sisa): réalisation d'études dans le cadre d'un papi d'intention.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe financière prévisionnelle des actions du PAPI d'intention concerne les actions susceptibles d'être directement réalisées par le SISA, par des prestataires extérieurs, ou par le mandataire.
Elle a été estimée à 780 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres et subventions. Paiment par virement bancaire (mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire accepté.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou imprimé Dc1), déclaration du candidat (ou imprimé Dc2), attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Se rapporter au réglement de consultation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels des 3 dernières années précisant l'importance du personnel d'encadrement,moyens matériels généraux de l'entreprise, Références pour des opérations similaires en précisant le maître d'ouvrage, la nature de l'opération et le type de travaux, son importance (en montant et surface), le type de mission d'assistance exercée par le candidat, et sa durée., Qualifications professionnelles ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés (organisation interne 30 points, moyens matériels 20 points, compréhension du projet 10 points): 60 points.
2. prix des prestations: 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures: Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Obtention des documents: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre: l'acte d'engagement, 2le contrat de mandat , Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant notamment :
- les moyens humains affectés à la mission, en fournissant les CV et en précisant les diplômes et niveau d'études, l'expérience professionnelle générale, l'expérience professionnelle en hydraulique, en aménagement des cours d'eau et en droit de l'environnement, la situation professionnelle actuelle, le niveau de responsabilité dans l'entreprise, le niveau de compétence en matière de marchés publics et des procédures propres aux collectivités locales ;
- l'organisation interne du candidat et notamment la disponibilité des intervenants et la description détaillée des méthodes de planification, gestion et communication (notamment en matière de plans de charge par rapport au planning prévisionnel, de procédures de suivi et de validation, de mémorisation de données, d'organisation de veille méthodologique, technologique, juridique...) ;
- une note de synthèse de compréhension du projet.
Les candidats doivent opter pour un mode précis de transmission (remise en mains propres ou envoi postal, ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
Dans les trois cas (remise au SISA contre récépissé ou transmission par Lettre Recommandée avec A.R. Ou Internet), les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la page de garde du présent document.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Remise des propositions en main propre ou par voie postale
Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche,
Sisa / Intitulé du marché : " Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du PAPI d'intention de la Siagne et du Béal "
Ne pas ouvrir avant la seance.
Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à :
SISA- hôtel de ville d'auribeau sur Siagne
Montée Mairie
06810 auribeau sur siagne
Remise des propositions dématérialisées par voie électronique
Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 33 bd franck pilatte, F-06200 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marché public, boulevard paul Peytral, F-13002 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précions concernant les délais d'introduction des recours: le tribunal administratif de nice peut etre saisi sur la base, soit de l'article L 551-1 du code de justice administratif avant la notification du marché, soit de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courants à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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