1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Castanet-Tolosan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Description: La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement
Identifiant de la procédure: b89dc0f3-e656-4414-9bf7-0bfbca31329b
Identifiant interne: S-PF-36688
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: attribué au groupement Société Nouvelle Thomas & Danizan Midi-Pyrénées / Tpf / Sacet / Antea Group / Archea Architectes et Sous-traitants Geoforage et Sas Apics Société Nouvelle Thomas & Danizan Midi-Pyrénées - 4 chemin de Goubard - 31270 Villeneuve Tolosane - France (Fr) - adresse courriel : etudes.sntd@groupepastorello.com - Tél : (33)561616350 - Le titulaire n'est pas une Pme Tpf - 3 rue Isabelle Eberhart - Cs 92101 - 31019 Toulouse cedex 2 - France (Fr) - adresse courriel : tpf@alliaserv.fr - Tél : (33)561715114 - Le titulaire est une Pme Sacet - Parc d'Activités du Cassé Ii - 9 rue Jean Monnet - 31240 Saint Jean - France (Fr) - adresse courriel : contact.sacet@manergy.fr - Tél : (33)561545031 - Le titulaire est une Pme Antea Group - Diapason - Bât B - 109 rue Jean Bart - 31670 Labège - France (Fr) - adresse courriel : secretariat.toulouse@anteagroup.fr - Tél : (33)561007040 - Le titulaire n'est pas une Pme Archea Architectes - 22 avenue de Muret - 31300 Toulouse - France (Fr) - adresse courriel : alain.bayle@archea-architectes.fr - Tél : (33)562483434 - Le titulaire est une Pme Sous-traitant Geoforage - Zone Industrielle de la Herray - 538 rue du Chemin Vieux - 65500 Vic en Bigorre - France (Fr) - adresse courriel : yatilo@orange.fr - Tél : (33)562317534 - Le titulaire est une Pme Sous-traitant Sas Apics - 23 rue de l'Allée - 65310 Laboubere - France (Fr) - adresse courriel : apics@alliaserv.fr - Tél : (33)562362902 - Le titulaire est une Pme Le marché a été conclus le 19/03/25. Le dossier du marché consultable sur rendez-vous auprès de la Mairie de Castanet-Tolosan Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Description: La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement
Identifiant interne: S-PF-36688
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les objectifs de Performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité globale des prestations de conception et de réalisation des Actions de Rénovation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité globale des prestations P2/P3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: le coût global et transfert de risque
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 850 946,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 850 946,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25tf03
Titre: Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D2ED93B5-D559-3EF9-4CCCC7B98237F969
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Castanet-Tolosan
Numéro d’enregistrement: 4440
Adresse postale: 29 Avenue de Toulouse
Ville: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: NORMAND Xavier
Téléphone: 0562717040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D2ED93D6-B22B-B67E-C45E1B1C53147C99
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 36688-1-0-1
Adresse postale: 4 Che Goubard
Ville: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33)561616350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ccadc65-2995-4502-bca8-32fc789d6de1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 13:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228919-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
