Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'une nouvelle zone d'activité à Aureille, et pour l'étude de la zone existante des Trébons. Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la création d'une nouvelle zone d'activité à Aureille et pour l'étude de la zone existante des trébons tel : (+33) 4-90-54-54-20 url : https:/...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'une nouvelle zone d'activité à Aureille, et pour l'étude de la zone existante des Trébons.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4335525

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/19)
19-26218
SOURCEWEB (22/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-26218
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCVBA.
 Correspondant :  Jeanne CIBISCHINO, 2 avenue des Ecoles 13520 Maussane-les-Alpillestél. : (+33) 4-90-54-54-20courriel : jeanne.cibischino@ccvba.fr adresse internet : https://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la création d'une nouvelle zone d'activité à Aureille et pour l'étude de la zone existante des trébons.
Lieu d'exécution et de livraison: aureille, 13930 Aureille.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une nouvelle zone d'activité à Aureille et pour l'étude de la zone existante des trébons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une nouvelle zone d'activité à Aureille et pour l'étude de la zone existante des trébons.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la commune et 70% de subvention lié au contrat départemental de développement et d'aménagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
3/capacités professionnelles et techniques
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
- documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 40 du Décret no2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire, comme indiqué à l'article 10 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée des Baux.
 2 avenue des écoles,  13520 Maussane-les-Alpilles, tél. : (+33) 4-90-54-54-20, courriel : aude.cartier@ccvba.fr,  adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée des Baux.
 2 avenue des écoles,  13520 Maussane-les-Alpilles, tél. : (+33) 4-90-54-54-20, courriel : jeanne.cibischino@ccvba.fr,  adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
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