Centrale des marchés
fourniture de repas livrés en liaison froide 43 fourniture de repas livrés en liaison froide sur les sites de restauration scolaire et de loisirs à Aurec-sur-Loire lieu : 2, rue du collège ville : Aurec-sur-Loire pays : F- code_postal...
SPLocale Loire Semène Loisirs 43110Aurec-sur-Loire tavernier@aurec-loisirs.fr 0477610089
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Fourniture de repas livrés en liaison froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146596

Date de clôture estimée : 18/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228968-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101787

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLocale Loire Semène Loisirs, 2, rue du collège, contact : M. le président, à l'attention de Claude vial, F-43110 Aurec-sur-Loire. Tél. : (+33) 4 71 77 75 00 75. E-mail : tavernier@aurec-loisirs.fr. Fax : (+33) 4 77 61 00 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.cdg43.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Spl loire semène loisirs, 2, rue du collège - B.P. 33, à l'attention de Lionel tavernier, F-43110 Aurec-sur-Loire. Tél. : (+33) 4 77 75 00 75. E-mail : tavernier@aurec-loisirs.fr. Fax : (+33) 4 77 61 00 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Spl loire semène loisirs, 2, rue du collège - B.P. 33, à l'attention de Lionel tavernier, F-43110 Aurec-sur-Loire. Tél. : (+33) 4 77 75 00 75. E-mail : tavernier@laurec-loisirs.fr. Fax : (+33) 4 77 67 00 89. URL : http://marchespublics.cdg43.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Spl loire semène loisirs, 2, rue du collège - B.P. 33, à l'attention de M. le président, F-43110 Aurec-sur-Loire. URL : http://marchespublics.cdg43.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas livrés en liaison froide.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites de restauration scolaire et de loisirs, 43110 Aurec-sur-Loire.
Code NUTS , FR723, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de service impliquant la production de repas dans la cuisine centrale du titulaire, la livraison des repas selon le principe de la liaison froide dans les sites de restauration, un accompagnement du titulaire dans la mise en oeuvre du service de restauration collective et la réalisation de prestations annexes.
Périmètre du marché : enfants scolarisés, enfants de l'accueil de loisirs, personnels enseignants, de surveillance et de service, agents municipaux et toute personne autorisée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100, 55521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 31 août 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé dc1)
note détaillée présentant l'entité candidate (identification de l'entreprise, forme juridique, capital social, enregistrement au rcs, activités principales et accessoires, situation fiscale et sociale, identification des personnes habilitées à engager l'entreprise, qualifications et/ou certificats éventuels de l'entreprise, etc.).
Moyens de l'entreprise dans le domaine concerné ainsi que ses références en matière de restauration collective et plus particulièrement de cuisines centrales et les repas livrés dans le domaine concerné.
Renseignements prévus à l'article 45 du cmp, formulaire dc2, attestations sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au marché public, relatives aux obligations fiscales et sociales et relatives au fait que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au casier judiciaire n°2 pour les infractions visées aux articles l 8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail.
Preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques civils et professionnels.
Tout document attestant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l 5212-1, l 5212-2, l 5212-5 et l 5212-9 du code du travail.
L'extrait k bis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout autre document que le candidat jugerait éventuellement utile à la démonstration de ses capacités financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout autre document que le candidat jugerait éventuellement utile à la démonstration de ses capacités techniques et de son aptitude à assurer la continuité du service public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : permettre la mise en oeuvre d'une consultation efficace tout en préservant une mise en concurrence, assurer une sélection pertinente des candidats au regard des moyens internes du pouvoir adjudicateur.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critères qualitatifs
Pondération : 60.
2. critère économique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014CDG308-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2014, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
22 juillet 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats préciseront dans leur dossier de candidature une adresse mail sur laquelle leur seront communiqués les codes d'accès au dce. Ce dernier sera consultable sur le profil acheteur par les candidats sélectionnés, dès lancement de la phase offre (date indicative : 22/07/14).
Les candidatures seront transmises de préférence par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr ou sous format papier,
Sous double enveloppe, par pli recommandé avec accusé de réception postale, ou à déposer contre récépissé au siège de la s.p.l. Loire semene loisirs.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse de la spl et la mention : " marché public de fourniture de repas livrés en liaison froide " - candidature - ne pas ouvrir ".
Le nom du candidat ne figurera pas sur cette enveloppe.
L'enveloppe intérieure portera la mention : " marché public de fourniture de repas livrés en liaison froide - candidature et nom du candidat ".
Critères de sélection des candidatures:
- capacités professionnelles, techniques et financières
- capacité à garantir la continuité du service public
les candidats, une fois admis à présenter une offre, produiront leur offre sur la base du cahier des charges qui leur sera transmis en y intégrant leurs suggestions telles que sollicitées dans le cahier des charges.
Les candidats admis à présenter une offre feront une visite obligatoire des sites de restauration, le 28 juillet 2014, dont les modalités seront précisées dans le règlement de consultation qui leur sera transmis avec le cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 cours sablon - cs 90129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 6, cours sablon - cs 90129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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