Concession de service public de transports publics de voyageurs à un concessionnaire

Auray
Concession de service public de transports publics de voyageurs à un concessionnaire
Avis d'attribution
Publication du dispositif de la délibération : la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé de concéder le service public de transports publics de voyageurs à un concessionnaire.

Conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique procède, par cette annonce, à l’insertion du dispositif de la délibération en date du 4 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire s’est prononcé sur l’autorisation donnée au président de signer le contrat de concession de service public.

Le conseil communautaire a décidé :

- d’approuver le choix de la société Transdev, pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion du service public de transports publics de voyageurs, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2025 ;

- d’approuver le contrat de concession de service public de transport publics de voyageurs et ses annexes, fixant la Contribution Financière Forfaitaire à 12 657 267 euros HT sur sa durée ;

- d’autoriser M. le Président, ou son représentant M. le 1er Vice-président, à signer le contrat et ses annexes, ainsi que tous actes et pièces y afférents, et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et de sa notification.