Contrôles de raccordement au réseau public d'assainissement des installations situées sur le domaine privé

communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (agissant en tant qu’entité adjudicatrice)
contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (agissant en tant qu’entité adjudicatrice).

Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 200 043 123 00013.

Ville : Auray cedex. Code postal : 56404.

Groupement de commandes : non.


Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_003

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : M. le Président.

Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr

N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.


Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

- aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation,

- capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation,

- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.

Technique d’achat : accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 3 mars 2025 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : bons de commande émis par les services de la communauté de communes, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

Critères d’attribution :
- valeur technique de l’offre : 60 points,
- prix des prestations : 40 points.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé.


Code CPV Principal : 71631000-0.

Type de marché : services.

Description succincte du marché : l'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé.

Montant maximum, sur la durée de l'accord-cadre soit 24 mois : 440 000 euros HT (pas de montant minimum).

Lieu principal d’exécution du marché : sur le périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Durée du marché (en mois) : 24.

Valeur estimée du besoin (en euros) :

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Section 5 : Lots

Marché alloti : non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.

Autres informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP).

Négociation (cf article 4.1.2 du RPC).

Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du règlement particulier de la consultation.

Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : l’entité adjudicatrice impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne. bzh/entreprise (cf. article 5 du règlement particulier de la consultation).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Mots descripteurs : études, assainissement, assistance technique.

Date d’envoi : 28 janvier 2025.