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maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil de 20 places Erdeven maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil de 20 places Procédure adaptée restreinte Nom, adresse et point(s) de contact du pouvoir adjudicateur : communauté de commu...
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray cedex 02 97 29 18 68
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Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil de 20 places

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3755034

Date de clôture estimée : 12/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/06/18)
7181358201
SOURCEWEB (20/06/18)
Erdeven
maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil de 20 places
Procédure adaptée restreinte
Nom, adresse et point(s) de contact du pouvoir adjudicateur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Correspondant : M. le Président,
espace Tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex. Tél. 02 97 29 18 69. Fax 02.97.29.18.68.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org/
Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil de 20 places à Erdeven (56).
Procédure de passation : marché de maîtrise d’oeuvre engagé selon la procédure adaptée restreinte en deux phases avec remise de prestation des articles 27 et 90.I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
- phase 1 : appel à candidatures à l’issue duquel le maître d’ouvrage sélectionnera au minimum et au maximum 3 candidats admis à remettre une offre,
- phase 2 : remise d’une offre et d’une «intention architecturale et insertion paysagère de la future construction» par les 3 candidats sélectionnés, puis attribution du marché au candidat retenu. Les 2 candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 4 500 euros HT maximum après avis favorable du comité de pilotage.
Caractéristiques principales : conformément aux dispositions de la note de présentation de l’opération jointe au règlement de la candidature (phase 1), le prestataire sera chargé de l’étude et du suivi des travaux portant sur la construction d’un multi- accueil d’environ 500 m2 de surface utile (493,8) et de 475 m2 d’espaces extérieurs dont 260 m2 de voirie. La capacité d’accueil est fixée à 20 places.
Éléments de mission confiés : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + missions complémentaires : OPC, mission de synthèse (réunion + plans) et études d’exécution partielles (structure et fluides + établissement des devis quantitatifs de l’ensemble des lots).
Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 922 000 euros HT.
Compétences attendues du candidat : architecture (inscription à l’Ordre des architectes), structures, fluides (thermique/électricité/plomberie), économie de la construction, acoustique, ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
Variante non autorisée. Visite obligatoire pour les 3 candidats sélectionnés (phase 2).
Pièces à remettre au titre de la candidature (cf. art 3.1 du règlement de candidature) :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (listés dans le formulaire DC1 ou forme
libre),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- un justificatif de l’inscription de l’architecte à l’Ordre des architectes,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché public (curriculum vitae).
Critères hiérarchisés de sélection des candidats (par ordre décroissant d’importance) (phase 1) :
- qualité et pertinence des références de l’équipe pour des opérations de même nature, de même importance et de même complexité,
- qualité et pertinence de la composition et des compétences de l’équipe, des moyens humains de l’équipe.
Critères de jugement des offres (phase 2) :
- valeur technique sur 70 points,
- prix des prestations sur 30 points.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager une négociation (cf. article 4.4 du règlement de candidature).
Mode d'obtention des documents gratuitement : envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au jeudi (sauf jours fériés) et de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 le vendredi (sauf jours fériés et vendredi 29 juin 2018) : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace Tertiaire Porte Océane, 56404 Auray cedex ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : URL : www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des renseignements d’ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : cf. point de contact précité.
Condition de transmission des candidatures : cf. point de contact précité et article 6 du règlement de candidature.
Date limite de remise des candidatures : 12 juillet 2018 à 12 h 00.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 12 juin 2018.
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