Centrale des marchés
contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé accord-cadre s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande passé selon une pr...
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Contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4226197

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/01/19)
7193564601
SOURCEWEB (09/01/19)

contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé
accord-cadre s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles·27, 78 et 80 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nom, adresse et point(s) de contact (entité adjudicatrice) : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex. Téléphone 02 97 29 18 69.
Télécopieur 02.97.29.18.68.
Adresse internet du profil d’acheteur (URL) : www.megalisbretagne.org
Objet du marché : contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé.
Mots descripteurs : études, assistance technique.
Procédure de passation : accord-cadre s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des
articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Accord-cadre d’une durée de 12 mois à compter de sa notification, et d’un montant maximal de 220 000 euros HT (pas de montant minimum), reconductible 1 fois pour 12 mois.
Refus des variantes.
Mode d'obtention des documents gratuitement : envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au jeudi et de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 le vendredi (sauf jours fériés et vendredi 18 janvier 2019 après-midi) : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, 56404 Auray cedex ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible sur : www.megalisbretagne.org
Critères d’attribution :
- valeur technique de l’offre : 60 point,
- et prix des prestations : 40 points.
Date limite de remise des offres : 1er février 2019 à 12 h 00.
Justifications à produire au titre de la candidature : voir article 3.2 du règlement particulier de la consultation.
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 3 janvier 2019.
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