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Travaux forestiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4259565

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-8263
Résultat de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-8263
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'auray.
 Correspondant : j. Rochelle, maire, hôtel de Ville 100 place de la République B.P. 10610 56406 Auray Cedex, tél. : 02-97-24-01-23, courriel : marches.publics@ville-auray.fr adresse internet : http://www.auray.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-13009, mise en ligne le 29 janvier 2018.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 18013.

Objet du marché : travaux forestiers.
Type de marché de travaux :  exécution.
Code NUTS : FRH04.
CPV - Objet principal : 77340000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
travaux forestiers.
Nom du titulaire / organisme : SARL RAYNAL PIERRE-JEAN, zone de bosséno 56340 Carnac.
Montant mini/maxi annuel : 15 000 euros/30 000 euros.
Date d'attribution du marché : 28 mars 2018.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours


- sur la base des articles L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Cja : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et e mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du cja.
- référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux moix à compter des mesures de publicité.
- recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de deux mois à compter de la signature du contrat.
- recours gracieux dans le délai le deux mois : M. le maire d'auray coordinateur du groupement de commande.
- procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du Cja).


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Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2019.

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