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travaux de petit entretien des quais du port de st-goustan Travaux de petit entretien des quais du port de St-Goustan correspondant : Joseph ROCHELLE, maire ville : Auray cedex adresse : Hôtel de Ville100 place de la RépubliqueBP 10610 cp : 56406 ...
Ville d'Auray 56406Auray cedex
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Travaux de petit entretien des quais du port de st-goustan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4781806

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/08/19)
19-121339
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-121339
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auray.
 Correspondant : joseph ROCHELLE, maire, hôtel de Ville 100 place de la République B.P. 10610 56406 Auray Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de petit entretien des quais du port de St-Goustan.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45246410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH04.

Caractéristiques principales : 

marché pluriannuel de petit entretien des quais du port de St-Goustan
Avec des conditions d'exécution à caractère social pour le public éloigné de l'emploi
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2020-2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux documents de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer aux documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer aux documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19030.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Auray
Direction des services Techniques
service des infrastructures et réseaux.
 Correspondant : M. Wilfried Brin,  100 place de la République B.P. 10610,  56406 Auray Cedex, , tél. : 02-97-24-48-31, , courriel : w.brin@ville-auray.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direccte des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Au début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché, référé pré-contractuel en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
- après la conclusion du marché, recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- après la conclusion du marché, recours contractuel en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative.
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