Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
travaux relatifs au contrat territorial volet milieux aquatiques Gouyanzeur et ruisseaux côtiers – travaux de libération des emprises et de restauration de la ripisylve
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de Numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 20004312300013.
Ville : Auray cedex.
Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_010.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC).
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.2 du RPC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.3 du RPC.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 11 mai 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : bons de commande émis par les services de la communauté de communes, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
Critères d’attribution :
- valeur technique : 60 points,
- prix des travaux : 40 points.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs au contrat territorial volet milieux aquatiques Gouyanzeur et ruisseaux côtiers, travaux de libération des emprises et de restauration de la ripisylve.
Code CPV principal : 45246200-5.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : les travaux objet du présent accord-cadre portent sur la restauration du Gouyanzeur et des ruisseaux côtiers affluents de la rivière de Crac’h et d’Auray.
Les travaux à réaliser portent sur la libération des emprises, la restauration de la ripisylve et la déconnexion des bovins et équidés des cours d’eau, à savoir :
- intervention sur la ripisylve,
- enlèvement ou fixation d’embâcles,
- mise en place de clôtures sur les berges de cours d’eau,
- mise en place d’abreuvoirs,
- travaux de plantations en berges,
- arrachage d’espèces exotiques envahissantes,
- restauration de berge.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification.
Il ne pourra pas être reconduit.
Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes :
Montant minimum : pas de montant minimum.
Montant maximum : 175 000 euros HT.
Lieu principal d’exécution du marché : sur le périmètre géographique du CTMA comprenant les communes suivantes : Crac’h, Auray, Brec’h, Ploemel, Carnac, Plouharnel, Erdeven, la Trinité-sur-Mer, Saint-Philibert. Les lieux précis d’exécution des travaux seront définis dans les bons de commande.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre de travaux s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Négociation : cf article 4.1.2 du RPC.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du RPC.
Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du RPC.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Mots descripteurs : berge, espaces verts.
Date d’envoi : 2 avril 2026.
