Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage campagne 2026-2027 - Lot 3 : plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers (marché réservé)
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 20004312300013.
Ville : Auray cedex.
Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_026
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC).
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.2 du RPC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.3 du RPC.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 23 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :
- valeur technique de l’offre sur 60 points,
- prix des travaux sur 40 points.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage – campagne 2026-2027 - Lot n°3 : Plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers (marché réservé).
Code CPV Principal : 45112710-5.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : les travaux portent sur la plantation de 8 000 plants à planter (dont 800 à la dent Becker), à protéger et pailler de 30L de paillage fourni, soit un total de 240 000L de paillage (environ 240 m3), ainsi que l’entretien/débroussaillage des plantations 1 à 2 fois par an (selon dynamique végétative) sur 3 ans (Environ 10 à 15 km/an).
L’opération est divisée en trois lots (lots 1 et 2 passés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique).
La présente consultation porte uniquement sur le lot 3.
Pas de variante autorisée.
Lieu principal d’exécution du marché :
Parcelles agricoles situées sur les communes suivantes : Crac’h, Erdeven, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : oui.
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : travaux forestiers.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Durée du marché : s’agissant des travaux de plantation, les travaux s’exécuteront dans un délai global de 10 semaines y compris 1 semaine maximum de période de préparation.
Ce délai pourra être fractionné à l’initiative du pouvoir adjudicateur. S’agissant des prestations d’entretien, ces dernières seront réalisées sur une durée de 40 mois à compter de la réception des travaux de plantation.
Chaque intervention d’entretien sera réalisée dans un délai de 4 semaines à compter de l’ordre de service relatif au démarrage des prestations d’entretien.
Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation (cf article 4.1.3 du RPC).
Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du RPC.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 26 août 2026.
