Travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage - Campagne 2024-2025

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage - Campagne 2024-2025
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 20004312300013.
Ville : Auray cedex.
Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_027.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC).
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.2 du RPC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.3 du RPC.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 17 septembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :
- valeur technique de l’offre sur 60 points,
- prix des travaux sur 40 points.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : travaux bocagers dans le cadre du Programme Breizh Bocage, campagne 2024-2025.
Lot 3 : plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers (marché réservé).
Code CPV Principal : 45112710-5.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché :
Les travaux à réaliser au titre du présent lot 3 comprennent principalement :
- 6 856 plants à fournir,
- dont 1 708 hauts-jets à protéger de gaines gibiers tenues par 3416 échalas de châtaignier (1,50 m),
- et 5 148 plants de bourrages à protéger de gaines anti-rongeurs tenues par 10 296 échalas de châtaignier (0,70 m),
- 6 856 plants à planter (dont 231 à la dent Becker), protéger et pailler de 30 L de paillage fourni (livré dans chaque ferme par les porteurs de projets),
- entretien/débroussaillage des plantations 1 à 2 fois par an (selon dynamique végétative) sur 3 ans (10 à 20 km/an).
L’opération est divisée en trois lots répartis de la manière suivante :
Lot 1 : préparation du sol, création de billons à la charrue forestière et ensemencement.
Lot 2 : création de talus à la pelleteuse.
Lot 3 : plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers.
Les lots 1 et 2 sont passés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique, ces derniers remplissant les conditions suivantes :
- ces lots portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes,
- le montant des lots passés sans publicité ni mise concurrence n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
La présente consultation porte donc uniquement sur le lot 3.
Lieu principal d’exécution du marché : parcelles agricoles situées sur les communes suivantes : Brec’h, Camors, Crac’h, Erdeven, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Pluneret, Plumergat et Pluvigner.
Durée du marché :
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : oui.
Ce marché est réservé à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Lots :
Description du lot :
Lot 3 : plantation, protection, paillage et entretien des linéaires bocagers.
Variante autorisée : les candidats sont autorisés à présenter une seule solution variante par rapport aux spécifications du CCTP. Cette variante se limite à la proposition de matériaux biosourcés pour les protections chevreuils et rongeurs (cf. article 2.1.8 du RPC).
Code CPV principal : 45112710-5.
Lieu d'exécution du lot : parcelles agricoles situées sur les communes suivantes : Brec’h, Camors, Crac’h, Erdeven, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Pluneret, Plumergat et Pluvigner.
Mots descripteurs : travaux forestiers.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Durée du marché : s’agissant des travaux de plantation, les travaux s’exécuteront dans un délai global de 10 semaines y compris 2 semaines maximum de période de préparation.
Le délai de chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d’exécution.
S’agissant des prestations d’entretien, ces dernières seront réalisées sur une durée de 3 ans à compter de la réception des travaux de plantation.
Négociation : les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative.
En application de l’article.R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (cf article 4.1.3 du RPC).
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du RPC.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 25 juillet 2024.