communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
missions géomètres de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de numéro national didentification : Siret.
N° national didentification : 200 043 123 00013.
Ville : Auray cedex. Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen daccès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil dacheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_001.
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil dacheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : (+33) 2 97 29 18 69.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle, conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation.
Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve : cf. article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.
Technique dachat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 12 février 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories dacheteurs intervenant (si accord-cadre) : services de la communauté de communes.
Critères dattribution :
- prix des prestations : 50 points,
- valeur technique de loffre : 50 points.
Afin de juger les offres pour cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché subséquent fictif (chantier-type) (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Ce dernier sert uniquement au jugement des offres.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : missions géomètres de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements.
Code CPV principal : 71351810-4.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite retenir 4 prestataires (sous réserve dun nombre de candidats suffisant) susceptibles de réaliser des missions géomètres de levés topographiques, implantation, contrôles et récolements. Les 4 opérateurs économiques seront remis en concurrence pour lexécution de marchés subséquents à laccord-cadre. (cf. article 2.1.4 du RPC).
Montant maximal de l'accord-cadre : 220 000 euros HT (pas de montant minimal).
Lieu principal dexécution du marché : sur le périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le lieu sera précisé dans chaque marché subséquent.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) :
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Accord-cadre multi-attributaire sexécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-7 et R.2162-10 du Code de la commande publique (CCP).
Négociation : cf .article 4.1.2 du règlement de consultation.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à larticle 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à loffre dont la production est exigée est précisé à larticle 7.2 du règlement particulier de la consultation.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose lenvoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 5 du règlement particulier de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Mots descripteurs : topographie.
Date denvoi du présent avis : 9 janvier 2025.