Mission d’évaluations en ergothérapie à destination des particuliers dans le cadre d’un accompagnement technique assuré par la maison du logement d’Auray Quiberon Terre Atlantique

communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Mission d’évaluations en ergothérapie à destination des particuliers dans le cadre d’un accompagnement technique assuré par la maison du logement d’Auray Quiberon Terre Atlantique
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Type de numéro national d’identification : Siret.

N° national d’identification : 200 043 123 00013.

Ville : Auray cedex. Code postal : 56404.

Groupement de commandes : non.


Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_035

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : M. le Président.

Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr

N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.


Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

- aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation,

- capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation,

- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.

Technique d’achat : accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 20 janvier 2025 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : bons de commande émis par les services de la communauté de communes, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :

- prix des prestations sur 40 points,
- pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations sur 30 points,
- qualité de la méthodologie d’exécution des prestations sur 15 points,
- pertinence et qualité des livrables sur 15 points.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : mission d’évaluations en ergothérapie à destination des particuliers dans le cadre d’un accompagnement technique assuré par la maison du logement d’Auray Quiberon Terre Atlantique.

Code CPV Principal : 71317210-8.

Type de marché : services.

Description succincte du marché : le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire une mission d’évaluation en ergothérapie en vue de travaux d’adaptation au domicile de personnes âgées et/ou handicapées.

Cette mission sera complétée par la rédaction d’un rapport adapté à chaque situation : rapport d’ergothérapie avec notice technique ou rapport de conformité dans le cas des visites de fin de chantier.

Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions à savoir :

- diplôme d’Etat d’ergothérapeute,

- conseil en travaux d’adaptation des logements au vieillissement et/ou handicap,


Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

Pour tous les lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Lieu principal d’exécution du marché : sur le périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Durée du marché (en mois) :

Valeur estimée du besoin (en euros) : maximum de 212 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre (durée initiale et reconductions), tous lots confondus.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Marché alloti : oui.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 : Belz, Brech, Etel, Erdeven, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Pluvigner, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon.

Les prestations de ce lot sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : pas de montant minimum - Montant maximum : 27 000 euros HT.

Code CPV principal : 71317210-8.

Lieu d'exécution du lot : Belz, Brech, Etel, Erdeven, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Pluvigner, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon.

Description du lot :
Lot 2 : Auray, Camors, Carnac, Crach, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Plumergat, Pluneret, Sainte-Anne d'Auray, St-Philibert.

Les prestations de ce lot sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : pas de montant minimum - Montant maximum : 26 000 euros HT.

Code CPV principal : 71317210-8.

Lieu d'exécution du lot : Auray, Camors, Carnac, Crach, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Plumergat, Pluneret, Sainte-Anne d'Auray, Saint-Philibert.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.

Autres informations complémentaires : accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP).

Limitation du nombre de lot attribué par candidat : Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Les candidats pourront répondre à un seul, plusieurs ou tous les lots, suivant leur convenance.

Les candidats sont néanmoins informés qu’un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’au maximum un lot. La procédure se déroulera de la façon suivante :

- chaque candidat pourra répondre, s’il le désire, sur un, plusieurs ou tous les lots,

- le pouvoir adjudicateur classera pour chacun des lots les candidats dont la candidature aura été jugée recevable.

Si, au terme du processus de sélection des offres, un candidat est le mieux classé sur plus d’un lot, il se verra attribuer le lot pour lequel le montant maximum fixé par le pouvoir adjudicateur est le plus élevé. L’autre lot sur lequel il est classé premier sera attribué au candidat classé deuxième pour ce lot. (cf. art 2.1.7 du règlement particulier de la consultation (RPC).


Négociation : les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (Cf article 4.1.2 du RPC).

Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du RPC.

Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 5 du RPC).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Mots descripteurs : étude.

Date d’envoi du présent avis : 9 décembre 2024.