Centrale des marchés
Distribution en adressé et en boîtes aux lettres de 2 magazines communautaires (été 2020, hiver 2020). Distribution en adressé et en boîtes aux lettres de 2 magazines communautaires (été 2020, hiver 2020). fax : (+33)2-97-29-18-68 tel : (+33)2-97-29-18-69 cp : 56404 mel : marches.publics@au...
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Distribution en adressé et en boîtes aux lettres de 2 magazines communautaires (été 2020, hiver 2020).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859853

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-137165
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-137165
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
 Correspondant : M. le président, communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70447 56404 Auray Cedex, tél. : (+33)2-97-29-18-69, télécopieur : (+33)2-97-29-18-68, courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : distribution en adressé et en boîtes aux lettres de 2 magazines communautaires (été 2020, hiver 2020).
Catégorie de services : 4.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations portent sur la distribution en adressé et en boîtes aux lettres de 2 numéros du magazine communautaire, dont la parution sera semestrielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot no1 porte sur la distribution en adressé de 4 400 exemplaires pour chacune des deux éditions.
Le lot no2 porte sur la distribution en boîtes aux lettres de 61 000 exemplaires pour chacune des deux éditions.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

a l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

La décision de reconduire le marché est prise au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, les caractéristiques du marché restent inchangées après reconduction, la mise en concurrence étant réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, période de reconduction comprise.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP en cas de reconduction.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Financement public : les prestations seront financées par le budget de la Communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - capacité à réduire les délais : 35 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2019_027.

Renseignements complémentaires : marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative.
En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://www.megalisbretagne.org (article 5 du règlement particulier de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique, 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - distribution en adressé.
Le lot no1 porte sur la distribution en adressé de 4 400 exemplaires pour chacune des deux éditions
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : a l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 64100000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - distribution en boîtes aux lettres.
Le lot no2 porte sur la distribution en boîtes aux lettres de 61 000 exemplaires pour chacune des deux éditions
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : a l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 64121100
Objets supplémentaires : 79824000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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