Centrale des marchés
programme voirie 2018 Programme voirie 2018 cp : 56406 ville : Auray cedex designation : Ville d'Auray adresse : Hôtel de Ville100 place de la RépubliqueBP 10610 correspondant : J. ROCHELLE, maire url : htt...
Ville d'Auray 56406Auray cedex marches.publics@ville-auray.fr
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Programme voirie 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4040576

Date de clôture estimée : 09/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/18)
18-145059
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-145059
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auray.
 Correspondant : j. Rochelle, maire, hôtel de Ville 100 place de la République B.P. 10610 56406 Auray Cedex, tél. : 02-97-24-01-23, courriel : marches.publics@ville-auray.fr adresse internet : http://auray.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme voirie 2018.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : divers quartiers de la commune, 56400 Auray.
Code NUTS : FRH04.

Caractéristiques principales : 

se référer au dossier de la consultation des entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au dossier de la consultation des entreprises.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au dossier de la consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au dossier de la consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au dossier de la consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au dossier de la consultation des entreprises.
Situation juridique - références requises : se référer au dossier de la consultation des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au dossier de la consultation des entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au dossier de la consultation des entreprises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18046T.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107537&orgAcronyme=a1g.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Sur la base des articles L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Cja : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et e mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du cja.
- référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux moix à compter des mesures de publicité.
- recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de deux mois à compter de la signature du contrat.
- recours gracieux dans le délai le deux mois : M. le maire d'auray coordinateur du groupement de commande.
- procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du Cja).
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