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prestations de service d'assurance 'flotte automobile et risques annexes' pour les besoins de la collectivité Prestations de service d'assurance 'Flotte automobile et risques annexes' pour les besoins de la collectivité ville : Auray url : http://auray.fr designation : Ville d'Auray mel : marches....
Ville d'Auray 56406Auray marches.publics@ville-auray.fr
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Prestations de service d'assurance 'flotte automobile et risques annexes' pour les besoins de la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4028306

Date de clôture estimée : 15/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/18)
18-143025
SOURCEWEB (14/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-143025
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auray.
 Correspondant : j. Rochelle, maire, hôtel de Ville B.P. 10610 100 place de la République 56406 Auraytél. : 02-97-24-01-23courriel : marches.publics@ville-auray.fr adresse internet : http://auray.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org.

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la collectivité.
Lieu d'exécution : commune d'auray, 56400 Auray.

Caractéristiques principales : 
les caractéristiques des garanties attendues sont décrites dans les documents de la consultation. Les prestations concernent la Ville et le CCAS d'auray en groupement de commande
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : réf DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réf DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : réf DCE.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18052S.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex
Téléphone : 0223212828 Télécopie : 0299635684
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr


instance de mediation :
direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 0253467983
télécopieur : 0253467979
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

précisions concernant les délais d'introduction des recours


- sur la base des articles L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Cja : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et e mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du cja.
- référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux moix à compter des mesures de publicité.
- recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de deux mois à compter de la signature du contrat.
- recours gracieux dans le délai le deux mois : M. le maire d'auray coordinateur du groupement de commande.
- procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du Cja).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Réf DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réf DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=107399&orgAcronyme=a1g.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance automobile et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance
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