Centrale des marchés
Entretien de l'éclairage public et des illuminations de fin d'année Entretien de l'éclairage public et des illuminations de fin d'année tel : 02-97-24-01-23 adresse : Hôtel de Ville100 place de la RépubliqueBP 10610 mel : marches.publics@ville-auray.fr cp ...
Ville d'Auray 56400Auray marches.publics@ville-auray.fr
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Entretien de l'éclairage public et des illuminations de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4839162

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/19)
19-133119
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-133119
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auray.
 Correspondant : joseph ROCHELLE, maire, hôtel de Ville 100 place de la République B.P. 10610 56400 Auray, tél. : 02-97-24-01-23, courriel : marches.publics@ville-auray.fr adresse internet : http://auray.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien de l'éclairage public et des illuminations de fin d'année.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34993000.
Lieu d'exécution : territoire communal, 56400 Auray.
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032.
Situation juridique - références requises : se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19032.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer aux documents de la consultation publiés sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne consultation 19032.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416 35044 Rennes, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Au début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché, référé pré-contractuel en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
- après la conclusion du marché, recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- après la conclusion du marché, recours contractuel en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative.
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