Centrale des marchés
Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville et les repas pour le portage à domicile organisé par le CCAS d'Auray Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville et les repas pour le portage à domicile organisé par le CCAS d'Auray cp : ...
Ville d'Auray 56406Auray marches.publics@ville-auray.fr
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Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville et les repas pour le portage à domicile organisé par le CCAS d'Auray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3814402

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/07/18)
18-93562
JOUE (07/07/18)
293904-2018

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-93562
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Auray, Hôtel de Ville100 place de la RépubliqueB.p. 10610, 56406, Auray, F, Téléphone : (+33) 2 97 24 01 23, Courriel : marches.publics@ville-auray.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auray.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
Centre Communal d'Action Sociale, rue Laënnec, 56406, Auray, F, Courriel : marches.publics@ville-auray.fr, Code NUTS : FRH04, Adresse internet : http://www.auray.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville et les repas pour le portage à domicile organisé par le CCAS d'Auray
Numéro de référence : 18004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville et les repas pour le portage à domicile organisé par le CCAS d'Auray
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 355 950 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville et les repas pour le portage à domicile organisé par le CCAS d'Auray
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture raisonnée et biologique / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour le portage à domicile organisé par le CCAS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour le portage à domicile organisé par le CCAS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture raisonnée et biologique / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 010-017803 du 16/01/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18004
Lot nº : 1
Intitulé : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ville de Lorient, 2 Bd Général Leclerc, 56100, Lorient, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 314 640
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18004
Lot nº : 2
Intitulé : Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour le portage à domicile organisée par le CCAS d'Auray auprès des personnes âgées et/ou handicapées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ville de Lorient, 2 Bd Général Leclerc, 56100, Lorient, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 41 310
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 , 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1 , F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Sur la base des articles L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.- Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et e mise en concurrence dans les délais prévus par l’article R551-7 du CJA.- Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l’information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA).- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux moix à compter des mesures de publicité.- Recours en annulation contre la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de deux mois à compter de la signature du contrat.- Recours gracieux dans le délai le deux mois : M. le Maire d’Auray coordinateur du groupement de commande.- Procédure de médiation devant le Président du Tribunal Administratif (article L213-5 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2018
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