mission d’évaluations énergétiques et d’audits règlementaires dans le cadre d’un accompagnement à destination de particuliers ou de communes/CCAS

Auray Quiberon Terre Atlantique
Procédure adaptée ouverte

Section 1 : identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de Numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 200 043 123 00013.
Ville : Auray cedex. Code postal :56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_020
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation,
- capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation,
- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 8 juillet 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :bons de commande émis par les services de la communauté de communes, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :
- prix des prestations sur 35 points,
- pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations sur 30 points,
- qualité de la méthodologie d’exécution des prestations sur 30 points,
- pertinence et qualité des moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations sur 5 points.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : mission d’évaluations énergétiques et d’audits règlementaires dans le cadre d’un accompagnement à destination de particuliers ou de communes/CCAS.
Code CPV Principal : 71314300-5.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’évaluations énergétiques et d’audits réglementaires dans le cadre du volet d’accompagnement des particuliers et des communes du territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique, proposé par la collectivité.
Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions à savoir :
- thermique/fluides,
- rénovation énergétique,
- économie de la construction.
Lieu principal d’exécution du marché : sur le périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Durée du marché (en mois) : 24.
Valeur estimée du besoin (en euros) : maximum de 220 000 euros HT pour la durée de l’accord-cadre, tous lots confondus.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : lots
Description du lot : Lot 1 : Belz, Brech, Erdeven, Etel, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Pluvigner, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon – Public cible : les particuliers.
Les prestations de ce lot sont susceptibles de varier, sur 24 mois, dans les limites suivantes : montant minimum : pas de montant minimum ; montant maximum : 97 000 euros HT.
Code CPV principal : 71314300.
Lieu d'exécution du lot : Belz, Brech, Erdeven, Etel, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Pluvigner, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon.
Description du lot : Lot 2 : Auray, Camors, Carnac, Crach, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Plumergat, Pluneret, Saint-Philibert, Sainte-Anne-d'Auray - Public cible : les particuliers.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur 24 mois, dans les limites suivantes : montant minimum : pas de montant minimum ; montant maximum : 99 000 euros HT.
Code CPV principal : 71314300.
Lieu d'exécution du lot : Auray, Camors, Carnac, Crach, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Plumergat, Pluneret, Saint-Philibert, Sainte-Anne d'Auray.
Description du lot : Lot 3 : ensemble du territoire AQTA – public cible : les communes et CCAS.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur 24 mois, dans les limites suivantes : montant minimum : pas de montant minimum ; montant maximum : 24 000 euros HT.
Code CPV principal : 71314300.
Lieu d'exécution du lot : sur le périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Limitation du nombre de lot attribué par candidat : le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Les candidats pourront répondre à un seul, plusieurs ou tous les lots, suivant leur convenance.
Les candidats sont néanmoins informés qu’un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’au maximum un lot. La procédure se déroulera de la façon suivante :
- chaque candidat pourra répondre, s’il le désire, sur un, plusieurs ou tous les lots,
- le pouvoir adjudicateur classera pour chacun des lots les candidats dont la candidature aura été jugée recevable.
Si, au terme du processus de sélection des offres, un candidat est le mieux classé sur plus d’un lot, il se verra attribuer le lot pour lequel le montant maximum fixé par le pouvoir adjudicateur est le plus élevé.
L’autre lot (ou les autres lots) sur lequel (lesquels) il est classé premier sera (seront) attribué(s) au candidat classé deuxième pour ce(s) lot(s). (cf. art 2.1.7 du règlement particulier de la consultation (RPC)).
Négociation : les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (cf article 4.1.2 du RPC).
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du RPC.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84).
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Mots descripteurs : étude.
Date d’envoi du présent avis : 7 juin 2024.