1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration de la station d'épuration de Kernevé sur la commune de Plouharnel.
Description: Le présent marché s'inscrit dans l'opération de travaux de restructuration de la station d'épuration de Kernevé sur la commune de Plouharnel.
Identifiant de la procédure: 0af99beb-02a3-4397-983a-a92b395a41ce
Avis précédent: 58144-2024
Identifiant interne: AQTA_FORM_2024_01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45252130 Équipement de station d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcelles cadastrées OB 1095 - Lieu-Dit Kernevé.
Ville: Plouharnel
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de travaux engagé selon la procédure avec négociation dans le cadre des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restructuration de la station d'épuration de Kernevé sur la commune de Plouharnel
Description: Le présent marché s'inscrit dans l'opération de travaux de restructuration de la station d'épuration de Kernevé sur la commune de Plouharnel.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2024_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45252130 Équipement de station d'épuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, l'entreprise retenue pour le présent marché doit réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduira par la réservation de 700 heures de travail. Information sur la sous-traitance : Le groupement attributaire sous-traite la réalisation des travaux de terrassement et réseaux, à l'entreprise QUILLIOU TP, entreprise déclarée au stade de la remise des offres, pour un montant de 352 000 Euros HT (autoliquidation). Consultation du contrat : Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@aurayquiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure avec négociation pourra faire l'objet : d'un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence initial : 24-9412- Date de publication au BOAMP : 28/01/2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 185 591,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement OTV Centre Ouest Océans / LÉPINE TP (GROUPE ANGEVIN) / EI JP FAUCHÉ / ATELIER ARCHITECTE RVL, avec comme sous-traitant QUILLIOU TP
Chef de file du soumissionnaire: OTV Centre Ouest Océans
Nom officiel: LÉPINE TP - GROUPE ANGEVIN, EI JP FAUCHÉ, ATELIER ARCHITECTE RVL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: QUILLIOU TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Groupement OTV Centre Ouest Océans / LÉPINE TP (GROUPE ANGEVIN) / EI JP FAUCHÉ / ATELIER ARCHITECTE RVL, avec comme sous-traitant QUILLIOU TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 185 591,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTV Centre Ouest Océans
Numéro d’enregistrement: 43399847300725
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre - CS 36536 -
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LÉPINE TP - GROUPE ANGEVIN
Numéro d’enregistrement: 86580127800025
Adresse postale: 92 rue de la Jaunaie
Ville: LE PELLERIN
Code postal: 44640
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EI JP FAUCHÉ
Numéro d’enregistrement: 30825057000915
Adresse postale: 3 Rue Jacqueline Auriol
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER ARCHITECTE RVL
Numéro d’enregistrement: 50528343200027
Adresse postale: 71 bis rue de Trianon
Ville: TOURS
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUILLIOU TP
Numéro d’enregistrement: 44757669500012
Adresse postale: La Gare
Ville: Saint Hernin
Code postal: 29270
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7684a27-6230-4ac0-872c-06b128d18e04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 09:10:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93142-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
