Centrale des marchés
Missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux AEP et EU, VRD, locaux techniques et bâtiments. Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de rése...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray Cedex marches.publics@auray-quiberon.fr 02 97 29 18 68
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Missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux AEP et EU, VRD, locaux techniques et bâtiments.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240977

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/19)
19-4568
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-4568
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
 Correspondant : M. le président, communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447 56404 Auray Cedex, tél. : (+33)2-97-29-18-69, télécopieur : (+33)2-97-29-18-68, courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour l'exercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, VRD, locaux techniques et bâtiments.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : territoire d'auray Quiberon Terre Atlantique.
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 110 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre porte sur des missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, VRD, locaux techniques et bâtiments de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 24 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes :
- montant minimum : Pas de montant minimum
- montant maximum : 110 000 euros (H.T.).

En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur la nouvelle période de 24 mois, dans les limites suivantes :
- montant minimum : Pas de montant minimum
- montant maximum : 110 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 24 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Financement public : les prestations seront financées par les budgets (principal ou annexes) de la Communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 48 du décret no2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 45 V du décret no2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; listés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article 55 II 2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- l'(es) attestation(s) de compétence prévue(s) à l'article R4532-31 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les candidats devront fournir l'attestation de compétence prévue à l'article R4532-31 du Code du travail.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2019_002.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative (cf. Article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation).

Les candidats sont informés que la Communauté de communes sera fermée le vendredi 18 janvier 2019 après-midi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés et vendredi 18 janvier 2019 après-midi) : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 40 I alinéa 4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://www.megalisbretagne.org/ (cf. Article 5 du règlement particulier de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics 22 mail pablo picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 3 44042 Nantes Cedex, tél. : (+33)2-53-46-49-83, télécopieur : (+33)2-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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