Centrale des marchés
Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la desserte nord de la gare dite " voie de la Chartreuse " sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples. Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une voie de desserte à l’ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare d’Auray. Conformément aux dispositions du progr...
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Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la desserte nord de la gare dite " voie de la Chartreuse " sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4865124

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/09/19)
436613-2019
BOAMP (15/09/19)
19-138980

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-138980
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Auray Quiberon Terre Atlantique, Communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 56404, Auray Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 29 18 69, Courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr, Fax : (+33) 2 97 29 18 68, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auray-quiberon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la desserte nord de la gare dite " voie de la Chartreuse " sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples.
Numéro de référence : AQTA_FORM_2019_05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une voie de desserte à l’ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare d’Auray. Conformément aux dispositions du programme et du CCAP, le prestataire est chargé de l’étude et du suivi des travaux portant sur la création de la voirie lourde et d’un rond-point au carrefour entre la Route du Piparc et la Route du Collège. La superficie du futur aménagement est d’environ 20 500 mètres carrés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la desserte nord de la gare dite « voie de la Chartreuse » sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Secteur de la Chartreuse sur les communes de Brech et Auray
II.2.4)Description des prestations : La part de l’enveloppe affectée aux travaux est de 1 770 000 euros HT. La mission comprend les éléments suivants : Mission de base : - AVP (Avant-projet y compris établissement du dossier de permis d’aménager et assistance lors de son instruction), - PRO (Etudes de projet), - ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), - VISA (Examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse ainsi que leur visa), - DET (Direction de l’exécution des travaux), - OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage), - AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement). Mission complémentaire : - EXE partielles (Etudes d’exécution partielles : établissement des devis quantitatifs). Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l’annexe III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché de maîtrise d’œuvre engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 119-292078 du 24/06/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19.075
Lot nº :
Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la desserte nord de la gare dite " voie de la Chartreuse " sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mandataire SAFEGE, Agence Bretagne – Pays de Loire - 1 rue du Général de Gaulle, 35760, SAINT-GREGOIRE CEDEX, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : non
Cotraitant GUILLAUME SEVIN PAYSAGES, 7 rue Pierre Gaubert, 49000, ANGERS, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 70 375,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l’article R2197-1 du Code de la commande publique, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019
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