Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d’assurance " Flotte Automobiles " pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" qui constitue l'ensemble du ...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray Cedex marches.publics@auray-quiberon.fr 02 97 29 18 68
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Marché de service relatif à la prestation d’assurance " Flotte Automobiles " pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4159251

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/12/18)
538034-2018
BOAMP (06/12/18)
18-167134

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-167134
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Auray Quiberon Terre Atlantique, Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 56404, Auray Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 29 18 69, Courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr, Fax : (+33) 2 97 29 18 68, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auray-quiberon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d’assurance " Flotte Automobiles " pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro de référence : AQTA_FORM_2018_03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées (ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires), objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Flotte Automobiles » pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché. Les candidats devaient proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées (ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires), objet du cahier des charges sur lequel ils ont soumissionné. Les variantes portent sur : - Variante imposée no1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet d’étendre la garantie " tous dommages accidentels " aux véhicules de moins de 3,5 t de plus de 7 ans et de moins de 12 ans, et aux véhicules de plus 3,5 t de plus de 7 ans et de moins de 20 ans. - Variante imposée no 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet de garantir les marchandises transportées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50 points
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 20 points
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 176-399105 du 13/09/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18.134
Lot nº :
Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d’assurance " Flotte Automobiles " pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende , 79031, NIORT CEDEX 9, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 260,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à l'offre de base, complété de la variante no1 ayant pour objet d’étendre la garantie " tous dommages accidentels " aux véhicules de moins de 3,5 t de plus de 7 ans et de moins de 12 ans, et aux véhicules de plus 3,5 t de plus de 7 ans et de moins de 20 ans, et de la variante imposée no 2 ayant pour objet de garantir les marchandises transportées, sur la durée totale du marché soit 5 ans. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2018
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