Centrale des marchés
MOE pour accords-cadres à bons de commande de travaux d'extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP et de travaux d'extensions et réhabilitations des réseaux EU de la CC AQTA Marché de maîtrise d'oeuvre pour les accords-cadres à bons de commande de travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable ainsi que pour les travaux...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray Cedex marches.publics@auray-quiberon.fr 02 97 29 18 68
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MOE pour accords-cadres à bons de commande de travaux d'extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP et de travaux d'extensions et réhabilitations des réseaux EU de la CC AQTA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4489797

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/19)
19-58335
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-58335
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
 Correspondant : M. le président, communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex, tél. : (+33)2-97-29-18-69, télécopieur : (+33)2-97-29-18-68, courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour les accords-cadres à bons de commande de travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable ainsi que pour les travaux d'extensions et réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71520000
71311300.
Lieu d'exécution : tout le territoire de la communauté de communes.
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour les accords-cadres à bons de commande de travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable ainsi que pour les travaux d'extensions et réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Pour chaque demande d'intervention émise par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sur des travaux à réaliser, le maître d'œuvre sera chargé d'une mission constituée de l'un ou de plusieurs des éléments de mission évoqués aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique.
Pour le lot no1, les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont act / avp/ pro / visa / det/ aor.
Pour le lot no2, les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avp/ pro / visa / det/ aor.
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
L'Équipe devra pouvoir mobiliser des personnes disposants de solides compétences dans les domaines :
- de la conception des réseaux d'assainissement et d'eau potable et d'ouvrages connexes (études, études de conception et suivi des travaux),
- urbanisme,
- environnement,
- droit de la propriété privée.
Seront également appréciées des compétences particulières pouvant apporter une plus-value sur certaines opérations (hydrauliciens, spécialistes génie-civil)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1 : Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte Anne d'auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, Houat, Hoëdic :
Le lot no1 est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de l'entité adjudicatrice.
La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Pour ce lot no1, le montant maximum de l'enveloppe financière affectée aux travaux fixés par l'entité adjudicatrice pour chaque période est de 850 000 euros (H.T.).
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure : neuf ou réhabilitation.

Pour le lot no2 : Carnac, La Trinité sur Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon :
Le lot no2 est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 1er novembre 2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de l'entité adjudicatrice.
La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Pour ce lot no2, le montant maximum de l'enveloppe financière affectée aux travaux fixés par l'entité adjudicatrice pour chaque période est de 800 000 euros (H.T.).
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure : neuf ou réhabilitation.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le lot no1 est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de l'entité adjudicatrice.
Le lot no2 est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 1er novembre 2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de l'entité adjudicatrice.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
L'Entité adjudicatrice sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions de l'article D2192-35 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution :
L'Entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2019_008.

Renseignements complémentaires : marché de maîtrise d'œuvre engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1, R2123-1 1°, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande publique.
Les candidats sont informés qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'au maximum un lot (détail à l'article 2.1.7 du règlement particulier de la consultation).
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative.
En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
(Cf. Article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://www.megalisbretagne.org
(Cf. Article 5 du règlement particulier de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - auray, Brec'H, Pluneret, Sainte Anne d'auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, Houat, Hoëdic.
Pour le lot no1, les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont act / avp/ pro / visa / det/ aor
Informations complémentaires : le lot no1 est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de l'entité adjudicatrice.
La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Pour ce lot no1, le montant maximum de l'enveloppe financière affectée aux travaux fixés par l'entité adjudicatrice pour chaque période est de 850 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71520000
71311300.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. - carnac, La Trinité sur Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon.
Pour le lot no2, les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont avp/ pro / visa / det/ aor
Informations complémentaires : le lot no2 est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 1er novembre 2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de l'entité adjudicatrice.
La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Pour ce lot no2, le montant maximum de l'enveloppe financière affectée aux travaux fixés par l'entité adjudicatrice pour chaque période est de 800 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71520000
71311300.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
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