Centrale des marchés
Location et maintenance du parc de photocopieurs de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Se reporter à la rubrique II.2.4 "Description des prestations" du présent avis. cp : 56404 designation : Auray Quiberon Terre Atlantique ville : Auray Cedex contact : Monsieur le Président...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray Cedex marches.publics@auray-quiberon.fr 02 97 29 18 68
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Location et maintenance du parc de photocopieurs de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4553621

Date de clôture estimée : 12/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/19)
212802-2019
BOAMP (08/05/19)
19-71513

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-71513
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Auray Quiberon Terre Atlantique, Communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 56404, Auray Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 29 18 69, Courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr, Fax : (+33) 2 97 29 18 68, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auray-quiberon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et maintenance du parc de photocopieurs de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Numéro de référence : AQTA_FORM_2019_04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Se reporter à la rubrique II.2.4 "Description des prestations" du présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 330 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Différents lieux de livraison sur les communes d'Auray, Brech et Plouharnel, indiqués à l'article 2.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC).
II.2.4)Description des prestations : La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite renouveler son parc de photocopieurs. Ces photocopieurs seront fournis en location maintenance avec les licences de gestion des systèmes d’impression. L’accord-cadre est décomposé en deux parties : - Une partie fixe portant sur : la location de 15 machines y compris les outils de solution d’impression (partie à prix global et forfaitaire) et la maintenance préventive et curative de ces 15 machines (partie à prix unitaires exprimée par un coût à la copie NB ou Couleur appliqué au volume global estimé des tirages de la Collectivité).- Une partie à bon de commande portant sur la location et la maintenance préventive et curative de machines supplémentaires en fonction du besoin de la Communauté de communes sur la durée de l’accord-cadre.Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum,- Montant maximum : 80 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l’offre / Pondération : 40 points
Coût :
     1. coût / Pondération : 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 330 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Information sur la durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution indiquée à l'article VI.3) "Informations complémentaires" du présent avis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juin 2019 - 14:00 Lieu : rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre de fournitures s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (Ccp).Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution :Il est prévu une période de préparation d’une durée de 8 semaines à compter du 22/07/2019. Au cours de cette période, le titulaire devra réaliser la livraison, configuration, installation et mise en ordre de marche des machines.Toutes les machines devront être installées au cours des semaines 36 ou 37 de l’année 2019.La durée de l’accord-cadre est fixée à 48 mois à compter du 16 septembre 2019. Il ne pourra pas être reconduit.Les délais d’exécution des prestations relatives à la partie à bons de commande sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Une avance, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande publique. Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique.Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Conformément à l’article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l’article D2192-35 du Code de la Commande publique.Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l’attribution : Le pouvoir adjudicateur n’impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.En application de l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés et 31 mai 2019): de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi. Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces de l’offre détaillées à l'article 5 du RPC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l’article R2197-1 du Code de la commande publique, 22 mail pablo picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2019
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