Centrale des marchés
Fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en part...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray Cedex marches.publics@auray-quiberon.fr 02 97 29 18 68
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Fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388194

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/19)
109773-2019
BOAMP (08/03/19)
19-35103

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-35103
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Auray Quiberon Terre Atlantique, Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 56404, Auray Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 29 18 69, Courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr, Fax : (+33) 2 97 29 18 68, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auray-quiberon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives.
Numéro de référence : AQTA_FORM_2019_02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur : - la fourniture du conteneur, composé de l’ensemble des éléments mentionnés au CCTP ;- la livraison puis la pose du conteneur en lien avec l’entreprise chargée du terrassement (terrassement hors présent accord-cadre) ;- la mise en service et la participation aux opérations d’admission.L’accord-cadre n’est pas découpé en tranche.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 492 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : lieu de livraison indiqué dans chaque bon de commande, étant précisé que l’accord-cadre couvre le territoire continental de la Communauté de communes (hors communes insulaires de Houat et Hoëdic).
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum,- Montant maximum : 123 000 euros HT.En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : pas de montant minimum,- Montant maximum : 123 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 492 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l’expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l’article 55 II 2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Sans objet.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 avril 2019 - 14:00 Lieu : rue du Danemark, 56 400 Auray.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2020, 2021, 2022 ou 2023 en fonction des reconductions.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre de fournitures s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l’attribution : Le pouvoir adjudicateur n’impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.En application de l’article 48 du décret no2016-360, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché.Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.En application de l’article 45 V du décret no2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, 22 mail pablo picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2019
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