Centrale des marchés
Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic. Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic. designation : Auray Quiberon Terre Atlantique mel : marches.publics@auray-quiberon.fr contact ...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray Cedex marches.publics@auray-quiberon.fr 02 97 29 18 68
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Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4180805

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/18)
18-173477
JOUE (18/12/18)
556163-2018

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-173477
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Auray Quiberon Terre Atlantique, Communauté de communes, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 56404, Auray Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 29 18 69, Courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr, Fax : (+33) 2 97 29 18 68, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auray-quiberon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.
Numéro de référence : AQTA_FORM_2018_02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : prestations à effectuer sur les Iles d’Houat et Hoëdic ; flux à rapporter sur le territoire de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique et à transporter pour partie à Crach ou Plouharnel.
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes : - la fourniture et mise à disposition de l’ensemble des moyens techniques et humains nécessaires aux opérations de collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic. - la collecte des déchets ménagers sur l’île d’Houat et de Hoëdic, - le chargement des colonnes à verre, des colonnes à journaux revues magazines, des colonnes à emballages légers, les euroconteneurs de cartons, les caissons de tout venant, les caissons de ferraille, les big bags de gravats depuis les ports d’Houat et Hoëdic, le transport maritime et leur déchargement sur le continent. - le transport maritime des caisses palettes de DDS et des caisses grillagées de D3E depuis les ports d’Houat et Hoëdic, et leur déchargement sur le continent et leur transport vers la déchèterie de Crach. - le transport des déchets ménagers depuis les îles sur le continent, puis leur acheminement sur le site de traitement, l’usine d’incinération de Plouharnel. - le transport des autres flux vers le lieu de leur traitement. - la locations de caissons destinés au tout venant et à la ferraille, de caisses palettes destinées aux cartons, d’euroconteneurs destinés aux cartons, de caisses grillagées destinées aux D3E, de caisses palettes destinées aux DDS et la mise à disposition de big bags destinés aux gravats. - la restitution des données à la Communauté de communes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes à l’initiative des candidats ont été prises en considération. Les candidats étaient autorisés à présenter une seule solution variante par rapport aux spécifications du CCTP. Cette variante se limitait à la proposition d’autres débouchés sur l’ensemble des flux de déchets exceptés pour les ordures ménagères résiduelles. (Cf art 2.1.8 du règlement de consultation).

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 156-358410 du 16/08/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18.137
Lot nº :
Intitulé : Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRANDJOUAN SACO, 6 rue Nathalie Sarraute, 44205, NANTES CEDEX 2, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 720 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 585 084,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de 585 084,50 euros (H.T.) indiqué à la rubrique V.2.4 correspond aux montants cumulés pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'offre variante de l'entreprise grandjouan saco. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi (sauf 24 et 31 décembre 2018) et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi (et les 24 et 31 décembre 2018) à l'adresse indiquée au point I.1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, - 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, - 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2018
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