Avis de marché - Avis n° 24-139073 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-139073
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : Marches.publics@auray-quiberon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Emission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoin, par les services prescripteurs de la Communauté de communes.
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre sur 60 points / prix des prestations sur 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conduite, maintenance et entretien de type P2 du centre aquatique Alréo à Auray.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la conduite, la maintenance et l'entretien de type P2 du centre aquatique Alréo à Auray. Le prestataire devra disposer des compétences pour exécuter les prestations, à savoir : - Maîtrise des installations Chauffage/ventilation/climatisation, - Maîtrise des installations de Traitement de l'Eau, - Maîtrise des installations de chauffage biomasse et réseau de chaleur. Les prestations sont réparties en 2 parties : - Partie 1 : entretien et maintenance hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle du Centre aquatique Alréo (partie à prix global et forfaitaire), - Partie 2 : conduite et exploitation des installations techniques du Centre aquatique Alréo (partie à bons de commande). Une partie des prestations (Partie 1) fait l'objet d'une rémunération par un prix global et forfaitaire conformément aux dispositions de la décomposition du prix global et forfaitaire. L'autre partie des prestations (Partie 2), définie au bordereau des prix unitaires, fera l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum de cette partie à bon de commande a été fixé, pour la période initiale de l'accord-cadre fixée à 12 mois, à 45 000 euro(s) HT. En cas de reconduction, le montant maximum de cette partie à bon de commande a été fixé, pour la période de reconduction de 12 mois, à 45 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 9 avril 2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure. A l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduire l'accord-cadre est prise au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou transmise via la plateforme de dématérialisation. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre aquatique Alréo - Place de l'Europe - Porte Océane CS 70447 - 56404 Auray Cédex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, doit être obligatoirement réalisée préalablement au dépôt d'une offre. Les modalités de cette visite et de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 10 du règlement particulier de la consultation.
Autres informations complémentaires : Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'autre partie de la mission sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Délai d'exécution : Pour les prestations faisant l'objet de la partie à prix forfaitaire (partie 1), ces dernières seront réalisées hebdomadairement, ce jour d'intervention étant à convenir d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les délais d'exécution des prestations faisant l'objet de la partie à bons de commande (partie 2), pour la période initiale ou pour la période de 12 mois en cas de reconduction, sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réalisées en début de journée (hors astreinte). Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. art 4.1.2 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 150 jours. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Prix révisables (cf. Ccap). Paiements par virement administratif à 30 jours. Défaut de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire (Taux égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points + indemnité forfaitaire de 40 euros). Financement public : fonds propres de la Communauté de communes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Art 3.1.3 du règlement particulier de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
