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56 entretien des espaces verts des parcs d'activités pour le compte d'Auray Communauté, à Auray, Brec'h, Landaul, Landévant, Plumergat, Pluneret et Pluvigner 56 entretien des espaces verts des parcs d'activités pour le compte d'Auray Communauté, à Auray, Brec'h, Landaul, Landévant, Plumergat, Pluneret et Pluvigner entretien des espaces verts des parcs d...
Auray communauté 56404Auray 0297291868
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56 entretien des espaces verts des parcs d'activités pour le compte d'Auray Communauté, à Auray, Brec'h, Landaul, Landévant, Plumergat, Pluneret et Pluvigner

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540541

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54294

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray communauté.
Correspondant : M. le président, rue du Danemark - immeuble Auraylia Espace Tertiaire de Porte Océane 2 - B.P. 70447 56404 Auray Cedex tél. : 02-97-29-18-69 télécopieur : 02-97-29-18-68.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts des parcs d'activités d'auray Communauté.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : auray, Brec'H, Landaul, Landévant, Plumergat, Pluneret, Pluvigner.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'exécution des travaux d'entretien des espaces verts des parcs d'activités d'auray Communauté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire titulaire d'un agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques CORPEP.
Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires minérales, des aires de jeux, quant elles existent.
L'entretien de ces zones consiste, entre autres :
- au soin apporté aux pelouses, plantes, arbres et arbustes ;
- au nettoyage des zones concernées, y compris les regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et sur les aires minérales ;
- au regarnissage des pelouses si nécessaire.
Pour cet entretien, le titulaire fournira :
- la main d'oeuvre nécessaire aux tâches détaillées ci-après ;
- le matériel nécessaire ;
- les carburants nécessaires.
Lot 1 : Parc d'activités de Kerfontaine, Aire de Grand Passage des gens du voyage de Lissaden, à Pluneret, Parc d'activités du Morgat à Plumergat (Mériadec),
Lot 2 : Parcs d'activités Toul Garros, Kerbois, Porte Océane 1, Porte Océane 3, et aire d'accueil des gens du voyage de Keropert à Auray, Porte Océane 2 et Mane Salut à Brec'H,
Lot 3 : Parcs d'activités de Mane Craping et de la Gare, à Landévant,
Lot 4 : Parc d'activités de Talhouët et Aire d'accueil des gens du voyage du Pratello à Pluvigner, Parc d'activités de la Gare à Landaul.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : auray communauté s'autorise à passer, en cas de besoin, des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.4° du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : les prestations seront financées sur le budget principal d'auray communauté.
Modalités de paiement : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application de la décomposition des prix globale et forfaitaire. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisables. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG-FCS. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées par mandat administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées sur le formulaire Dc1 édité par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques CORPEP
Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 points : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre : 40 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01-AC.

Renseignements complémentaires : information des candidats
Conformément à la fiche pratique du 10 novembre 2009 publiée par la Direction des Affaires juridiques du MINEFI , la collectivité adressera au JOUE, au terme de la procédure de jugement des offres, un avis relatif à l'intention de conclure le contrat. Un délai de 11 jours sera par ailleurs respecté entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mode d'obtention des documents :
envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) :
Auray communauté
Rue du Danemark - immeuble Auraylia
Espace Tertiaire de Porte Océane 2 - B.P. 70447
56 404 auray Cedex.
Télécopieur : 02 97 29 18 68
ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres :
M. le président - auray communauté - rue du Danemark - immeuble Auraylia - espace Tertiaire de Porte Océane 2 - B.P. 70447 - 56404 auray Cedex.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics direccte des pays de la Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-00 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Parc d'activités de Kerfontaine, Aire de Grand Passage des gens du voyage de Lissaden, à Pluneret, Parc d'activités du Morgat à Plumergat (Mériadec).
Parc d'activités de Kerfontaine : Haie 95 ml, Surface de pelouse 400 mètres carrés, Arbres nécessitant une taille de formation 12, Entretien des espaces minéraux (grilles avaloir),
Aire de grand passage de Lissaden : Prairie (1 fauche annuel) 1,4 hectare,
Parc d'activités du Morgat : Zone Humide 5100 mètres carrés, Entretien des espaces minéraux (grilles avaloir), Espace de pelouse 279 mètres carrés.
Lot(s) 2 parcs d'activités Toul Garros, Kerbois, Porte Océane 1, Porte Océane 3, et aire d'accueil des gens du voyage de Keropert à Auray, Porte Océane 2 et Mane Salut à Brec'H.
Parc d'activités de Toul Garros : Surface de pelouse 2350 mètres carrés, Arbres nécessitant une taille de formation et un entretien au pied 7, Massif 210 m2, Entretien des espaces minéraux,
Parc d'activités de Kerbois : Prairie 300 mètres carrés, Massif 750 mètres carrés, Surface de pelouse en bordure de voie interne 60 mètres carrés, Entretien des espaces minéraux,
Parc d'activités de Mané Salut : Arbres nécessitant une taille de formation et un entretien au pied 4, Entretien des espaces minéraux, Prairie 1500 mètres carrés, Elagage et mise en sécurité 30 ml,
Parc d'activités de Porte Océane 1 : Surface de pelouse en bordure de voie interne 800 mètres carrés, Prairie
2550 mètres carrés, Massif 250 mètres carrés, Arbres nécessitant une taille de formation et un entretien au pied 49, Elagage et mise en sécurité 500 ml, Bassin d'orage 3500 mètres carrés, Entretien des espaces minéraux,
Parc d'activités de Porte Océane 2 : Surface de pelouse 10 700 mètres carrés, Massif 8 500 mètres carrés, Arbres nécessitant une taille de formation et un entretien au pied 214, Bassin d'orage 1060 mètres carrés, Entretien des espaces minéraux dont 1100 mètres carrés d'allées piétonne et 1160 ml de fil d'eau,
Parc d'activités de Porte Océane 3 en 2013 : Massifs 1300 mètres carrés, Bassin d'orage 215 mètres carrés,
Parc d'activités de Porte Océane 3 à partir de 2014 : Massifs 6900 mètres carrés, Arbres nécessitant une taille de formation et un entretien au pied 203, Surface pelouse 3200 mètres carrés, Aire minérale (4 corbeilles, aire de jeu, allées piétonnes), Bassin d'orage 215 mètres carrés,
Aire des gens du voyage de Kéropert : Elagage et mise en sécurité 300 ml.
Lot(s) 3 parcs d'activités de Mane Craping et de la Gare, à Landévant.
Parc d'activités de la Gare : Surface de pelouse en bordure de voie interne 8250 mètres carrés, Fossés 310 ml, Massif 4100 mètres carrés, Arbres nécessitant une taille de formation et un entretien au pied 248, Entretien des espaces minéraux (grilles avaloir),
Parc d'activités de Mane Craping : Surface de pelouse en bordure de voie interne 8900 mètres carrés, Prairie 31 130 mètres carrés, Massif 8 500 mètres carrés, Arbres nécessitant une taille de formation et un entretien au pied 446, Entretien des espaces minéraux (grilles avaloir, 2 poubelles).
Lot(s) 4 parc d'activités de Talhouët et Aire d'accueil des gens du voyage du Pratello à Pluvigner, Parc d'activités de la Gare à Landaul.
Aire des gens du voyage du Pratello : Elagage et mise en sécurité (4 chataigners centenaires),
Parc d'activités de Talhouët : Fossés 920 ml, Entretien des espaces minéraux (désherbage manuel 1400 mètres carrés), Prairie 3900 mètres carrés, Elagage et mise en sécurité,
Parc d'activités de la Gare : Fossés 1900 ml, Pelouse 700 mètres carrés, Prairie 3700 mètres carrés, Entretien des espaces minéraux.

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