Centrale des marchés
prestations d'accompagnement juridique et de représentation en justice d'auray quiberon terre atlantique communauté de communes à Auray Cedex prestations d'accompagnement juridique et de représentation en justice d'auray quiberon terre atlantique communauté de communes à Auray Cedex prestations d'accompagnement juridique et de représenta...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray 0297564068
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations d'accompagnement juridique et de représentation en justice d'auray quiberon terre atlantique communauté de communes à Auray Cedex

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1048105

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
BOAMP (09/04/14)
14-56856
Avis de marché
Département de publication : 56
Annonce No 14-56856
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
 Correspondant : M. le président, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447 56404 Auray Cedextél. : 02-97-29-18-69télécopieur : 02-97-56-40-68.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/..

Objet du marché : prestations d'accompagnement juridique et de représentation en justice d'auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique.
Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes souhaite disposer d'une assistance régulière en matière d'accompagnement juridique et de représentation en justice.
-Lot 1 : droit public général.
-Lot 2 : droit de la fonction publique.
-Lot 3 : droit des marchés publics, délégations de service public.
Les candidats pourront répondre à un seul, à deux ou aux trois lots, suivant leur convenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comprend aucun montant minimal.
Le montant maximal relatif au lot 1 est de 50 000 euros (H.T.).
Le montant maximal relatif au lot 2 est de 19 900 euros (H.T.).
Le montant maximal relatif au lot 3 est de 19 900 euros HT
Le marché est conclu pour une durée d'un an.
Le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. (article 9 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)
Financement public : les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : rubrique conditions de participation (considérer ici qu'il s'agit de la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence).
Élimination des candidatures.
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à l'article Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).;
     - Autres renseignements demandés : situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm..
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les candidats peuvent présenter des références nominatives, à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leur accord préalable et exprès. Dans le cas contraire, les candidats peuvent présenter des références après avoir supprimé les mentions nominatives afin que l'identification, directe ou indirecte, de leurs clients, ne soit pas possible,
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
-document attestant que le candidat est habilité à assister et représenter en justice et délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations. (poids : 30 points) : 30 %;
     - valeur technique de l'offre (poids : 70 points) : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2014_003.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes engagé selon une procédure adaptée passé en application des articles 26 - iI - 2°, 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics.
La prestation est réservée à une profession particulière : oui : Les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution de la prestation : oui.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) (Sauf les jours fériés) : Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes, Espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Auray Quiberon Terre Atlantique communauté de communes, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447, 56 404 Auray Cedex.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2. Du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2. Du règlement particulier de la consultation.
Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'envoi d'offre par voie dématérialisée, qui peut s'effectuer sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
lot 1 : droit public général comprenant:
-Droit de l'Intercommunalité : (ex : organisation et fonctionnement de l'EPCI, responsabilité de l'EPCI, des élus et des agents, délégations, droit électoral, pouvoirs de police du Président, mutualisation, relations avec les associations, ...).
-Droit de l'Aménagement, Droit de l'Urbanisme, Droit Foncier, Droit de l'Environnement
(ex : zone d'aménagement concerté, expropriation pour cause d'utilité publique, occupation du domaine public et privé, financement des équipements publics, arrêté d'autorisation d'exploiter des ouvrages soumis à la réglementation ICPE, contentieux liés aux dommages de travaux publics...).
 
Lot
2.
 - 
lot 2 : droit de la fonction publique : statut de la fonction publique territoriale, conditions de travail, statutaires, non statutaires
 
Lot
3.
 - 
lot 3 : marchés publics, délégations de service public : assistance à la préparation de certains contrats, conseil sur certaines rédactions, relecture de projets de contrats, contentieux liés à la passation des contrats, litiges avec les titulaires de contrats

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous