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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés spécifiques au Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion pour le parc automobile de la communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique.
Description: Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la Communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique a décidé d'utiliser la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique. Le système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion. Le présent avis est publié dans le cadre des dispositions de l'article R2183-4 du code de la commande publique. Références de l'avis publié pour le SAD: Avis n° 25-76002 publié au BOAMP du 6 juillet 2025, Avis n° 437350-2025 publié au JOUE du 7 juillet 2025.
Identifiant de la procédure: 0fd1dd91-1fc1-46d5-bd73-2054f86b257e
Identifiant interne: AQTA_SAD_2025_01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués pour les marchés spécifiques attribués s'entendent TTC y compris reprises des véhicules le cas échéant. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée les 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché spécifique n°1 relatif à la catégorie 1 : acquisition de deux véhicules utilitaires diesel neufs et reprise de deux véhicules.
Description: Marché spécifique passé dans le cadre de la catégorie 1 du SAD : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique PA de Porte océane 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché spécifique n°1 relatif à la catégorie 2 : acquisition d’un véhicule utilitaire diesel occasion.
Description: Marché spécifique passé dans le cadre de la catégorie 2 du SAD : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique PA de Porte océane 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché spécifique n°1 relatif à la catégorie 4 : acquisition de quatre véhicules légers occasions et reprise de deux véhicules.
Description: Marché spécifique passé dans le cadre de la catégorie 4 du SAD : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique PA de Porte océane 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché spécifique n°2 relatif à la catégorie 4 : acquisition de deux véhicules légers occasions et reprise de deux véhicules.
Description: Marché spécifique passé dans le cadre de la catégorie 4 du SAD : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique PA de Porte océane 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 778,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDI AUTO 56
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise MIDI AUTO 56 - marché spécifique 1 catégorie 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 375,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.102
Titre: Marché spécifique n°1 relatif à la catégorie 1 : acquisition de deux véhicules utilitaires diesel neufs et reprise de deux véhicules.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDI AUTO 56
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise MIDI AUTO 56 - marché spécifique 1 catégorie 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 847,76 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.103
Titre: Marché spécifique n°1 relatif à la catégorie 2 : acquisition d'un véhicule utilitaire diesel occasion.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDI AUTO 56
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise MIDI AUTO 56 - marché spécifique 1 catégorie 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 53 555,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.104
Titre: Marché spécifique n°1 relatif à la catégorie 4 : acquisition de quatre véhicules légers occasions et reprise de deux véhicules.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDI AUTO 56
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise MIDI AUTO 56 - marché spécifique 2 catégorie 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 41 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.105
Titre: Marché spécifique n°2 relatif à la catégorie 4 : acquisition de deux véhicules légers occasions et reprise de deux véhicules.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Auray Quiberon Terre Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark BP 70447 Rue du Danemark
Ville: Auray cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MIDI AUTO 56
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 87618007600021
Adresse postale: Route de Nantes
Ville: SENE
Code postal: 56860
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 506cc691-e993-4dfb-a3b6-1d7a570cb237 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:48:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856539-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
