Centrale des marchés
marché pour la conception graphique, l'intégration des données, le développement et la maintenance du site institutionnel et du site de la maison du logement de la communauté de communes d'AQTA Marché pour la conception graphique, l'intégration des données, le développement et la maintenance du site institutionnel et du site de la maison du logement de la communauté de communes d'Auray Qu...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray 02 97 29 18 68
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Marché pour la conception graphique, l'intégration des données, le développement et la maintenance du site institutionnel et du site de la maison du logement de la communauté de communes d'AQTA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680819

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-142646
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-142646
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
 Correspondant : M. le président, espace tertiaire porte oceane rue du danemark B.P. 70447 56404 Auray Cedextél. : 02-97-29-18-69télécopieur : 02-97-29-18-68.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org/.

Objet du marché : marché pour la conception graphique, l'intégration des données, le développement et la maintenance du site institutionnel et du site de la maison du logement de la communauté de communes d'auray Quiberon Terre Atlantique.

Caractéristiques principales : 
le présent marché comporte deux phases :
-Phase no1 : Développement, exécution graphique, intégration, référencement, mise en ligne, formation
-Phase no2 : Prestations de maintenance
Marché unique
Les prestations, objet de la phase no1 et détaillées au CCTP, seront réalisées dans un délai global de 9 mois, à compter de la notification du marché. Les prestations seront détaillées dans un calendrier prévisionnel produit par le titulaire. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Les prestations de maintenance de la première année sont comprises dans la garantie. A l'issue de cette période de garantie de 1 an, la maintenance sera réalisée pendant une durée de 2 ans et pourra être reconduite 2 fois par période successive d'un (1) an.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la reconduction par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maintenance feront l'objet d'une révision suivant les dispositions définies à l'article 9.4 du CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. (article 9 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)
Financement public : les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés = rubrique conditions de participation (article 3.2 du Règlement particulier de consultation).;
     - Autres renseignements demandés : situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (poids : 20 points) : 20 %;
     - valeur technique de l'offre (poids : 80 points) : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2015_036.

Renseignements complémentaires : marché engagé selon une procédure adaptée passée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation.
Celle-Ci sera réalisée avec les cinq (5) candidats qui auront été les mieux classés au terme de la procédure d'analyse des " premières offres " conformément aux critères de jugement avant négociation définis à l'article 4.2.1.1 du règlement particulier de consultation.
Le processus sera le suivant : remise des offres le 12 octobre 2015 à 12 heures au plus tard.
Analyse des offres, classement de celles-ci ; engagement des négociations avec les cinq candidats qui auront reçu les meilleures notes. Envoi de la lettre signifiant le rejet de leur offre aux autres candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).
A ce stade de la procédure de négociation, les 5 candidats seront invités à produire une proposition graphique (Maquettes graphiques représentant la page d'accueil du site institutionnel et une page intérieure du site institutionnel) dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur. Une lettre du pouvoir adjudicateur précisera aux candidats, le délai imparti pour la remise de la proposition graphique ; si celle-ci parvient en retard au siège de la Communauté de communes, le candidat sera éliminé pour la suite de la procédure.
A l'issue de la remise de la production graphique, les candidats sont informés que les cinq concurrents admis à la négociation seront reçus pour être auditionnés par des représentants du pouvoir adjudicateur. La non participation à cette audition à la date et l'heure fixées par le pouvoir adjudicateur entrainera le rejet de l'offre. La date de l'audition n'est pas encore arrêtée. Les heures de passage seront précisées par mail ou télécopie à chaque concurrent au moins 7 jours avant l'audition, le délai de 7 jours intégrant la date de l'envoi de la convocation, et celui du jour de l'audition.
L'Audition permettra de mieux comprendre l'offre qui a été déposée et de s'assurer que les candidats ont compris et intégré dans leur offre tous les objectifs du pouvoir adjudicateur et compris les enjeux tels qu'ils ressortent du cahier des charges.

Les buts visés sont :
- rencontrer les personnes-clés de l'équipe proposée, qui seront amenées à exécuter les prestations,
- constater si les qualités avancées par écrit par le candidat sont confirmées pratiquement,
- evaluer la capacité d'un candidat à répondre aux exigences des missions à réaliser,
- récolter des indications sur le potentiel qualitatif du candidat en matière de gestion de projet,
- identifier les points forts et les lacunes du candidat, ainsi que les écarts entre candidats,
- prendre connaissance du système organisationnel appliqué par le candidat vis-à-vis du marché.
- apprécier la qualité de la production graphique

Cette audition se déroulera sous la forme d'un entretien avec des représentants du pouvoir adjudicateur ; les questions posées, éventuels points de l'offre à améliorer seront confirmés par écrit et constitueront la négociation.
Au terme des négociations, attribution du marché au candidat qui aura la meilleure note au regard des critères de jugement après négociation prévus à l'article 4.2.1.2 du règlement particulier de consultation, et envoi d'une lettre de rejet de leur offre aux autres candidats.
Pour le jugement des offres après négociation en ce qui concerne le critère prix, le prix moins disant pris en compte pour le calcul des notes sera le montant moins disant obtenu au terme des négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mode d'obtention des documents :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : https://www.megalisbretagne.org/
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447, 56 404 Auray Cedex,
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation.

L'Enveloppe, contenant les pièces mentionnées ci-dessus, devra porter la mention :

"Marché pour la conception graphique, l'intégration des données, le développement et la maintenance du site institutionnel et du site de la maison du logement de la communauté de communes d'auray Quiberon Terre Atlantique" - service courrier. Ne pas ouvrir


Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org/

Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'envoi d'offre par voie dématérialisée, qui peut s'effectuer sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

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