Centrale des marchés
Bilan du contrat d'agglomération sur la fiabilisation et amélioration des systèmes d'assainissement des eaux usées pour une meilleure protection des usages sensibles littoraux Marché d'études relatif au bilan du contrat d'agglomération sur la fiabilisation et amélioration des systèmes d'assainissement des eaux usées pour une meilleure protection des usages sensibles litt...
Auray Quiberon Terre Atlantique 56404Auray 02 97 29 18 68
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Bilan du contrat d'agglomération sur la fiabilisation et amélioration des systèmes d'assainissement des eaux usées pour une meilleure protection des usages sensibles littoraux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691953

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/15)
15-144999
Avis de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-144999
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
 Correspondant : M. le président, rue du danemark espace tertiaire porte oceane B.P. 70447 56404 Auray Cedextél. : 02-97-29-18-69télécopieur : 02-97-29-18-68.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org/..

Objet du marché : marché d'études relatif au bilan du contrat d'agglomération sur la fiabilisation et amélioration des systèmes d'assainissement des eaux usées pour une meilleure protection des usages sensibles littoraux.

Caractéristiques principales : 
le marché est divisé en trois parties techniques :
- partie technique 1 : Bilan administratif et financier
- partie technique 2 : Bilan technique
- partie technique 3 : Proposition d'actions à entreprendre dans le prolongement du contrat

Pour mener à bien sa mission d'études, le titulaire devra disposer des compétences :
- techniques (conception de stations d'épuration, de postes de refoulement et de réseaux d'assainissement)
- financières
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. (article 9 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 142 renvoyant à l'article 51 VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : = rubrique conditions de participation (article 3.2 du Règlement particulier de consultation).;
     - Autres renseignements demandés : situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique et professionnelle :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (poids : 20 points) : 20 %;
     - valeur technique (poids : 80 points) : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2015_037.

Renseignements complémentaires : marché engagé selon une procédure adaptée passée en application des articles 144 III et 146 du Code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : https://www.megalisbretagne.org/
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447, 56 404 Auray Cedex.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée, est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée, est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation.

L'Enveloppe, contenant les pièces mentionnées ci-dessus, devra porter la mention :

"Marché d'étude relatif au bilan du contrat d'agglomération sur la fiabilisation et amélioration des systèmes d'assainissement des eaux usées pour une meilleure protection des usages sensibles littoraux " - service courrier. Ne pas ouvrir


Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2015.

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