1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion pour le parc automobile de la communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique.
Description: Le système d'acquisition dynamique a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques qui seront consultés dans le cadre de mises en concurrence ultérieures afin de conclure des marchés dénommés « marchés spécifiques » avec les opérateurs économiques qui auront présenté les meilleures offres. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la Communauté de communes Auray quiberon terre Atlantique a décidé d'utiliser la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique. Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.
Identifiant de la procédure: 1dfadbf5-ba07-4eca-b5bd-cba4a428617f
Identifiant interne: AQTA_SAD_2025_01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisition dynamique dans le cadre des articles L2125-1-4°, R2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.3 du règlement particulier de la consultation. Au regard du périmètre du système d'acquisition dynamique, il a été décidé d'opérer une subdivision en 4 catégories (cf ci-dessous). Un candidat peut, s'il est en capacité de fournir les produits demandés, candidater à une ou plusieurs catégories, sans limite de nombre. Le candidat doit indiquer sur le cadre de présentation de candidature pour quelle(s) catégorie(s) il souhaite candidater. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des candidatures par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 3.6 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements (sans être mandataire). La composition des groupements peut être modulée selon les catégories (lots) sur lesquelles le candidat se positionne. Il faudra alors faire des candidatures distinctes (plis et dépôt de plis séparés). Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans. Plus précisément : - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 04 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d'une modification cf article 2.2.2 du RPC) ; - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2.2 du RPC); - Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. Lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur consulte les entreprises agréées en vue de la conclusion d'un marché spécifique, sur une catégorie donnée. Le délai laissé pour remettre une offre ne pourra être inférieur à 10 jours. Date de lancement de la première consultation: Au plus tôt le 15/09/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs.
Description: Catégorie 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Type : fourgonnettes, fourgons (moyens, compacts, grands) tôlés, aménagés, caisse frigorifique, etc. Motorisations souhaitées : thermique ou électrique. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 300 000,00 EurosHT.
Identifiant interne: Catégorie 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d'introduction des recours).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions.
Description: Catégorie 2 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Type : fourgonnettes, fourgons (moyens, compacts, grands) tôlés, aménagés, caisse frigorifique, etc. Motorisations souhaitées : thermique ou électrique. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 300 000,00 euros HT.
Identifiant interne: Catégorie 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d'introduction des recours).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace neufs.
Description: Catégorie 3 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace neufs. Motorisations souhaitées : thermique ou hybride ou électrique. Type : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, ludospaces ; etc. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 200 000,00 euros HT.
Identifiant interne: Catégorie 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d'introduction des recours).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Catégorie 4 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions.
Description: Catégorie 4 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions. Motorisations souhaitées : thermique ou hybride ou électrique. Type : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, ludospaces ; etc. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 200 000,00 euros HT.
Identifiant interne: Catégorie 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d'introduction des recours).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09b909aa-cca6-433b-9679-934ef879268d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 11:37:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437350-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
