1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Alré'o à Auray
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiment relevant du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique (CCP) pour la réalisation de l'opération décrite ci-après. L'objectif de cette opération est d'augmenter les capacités d'exploitation et d'accueil de l'équipement tout au long de l'année et de développer les prestations du centre aquatique tout en optimisant son impact environnemental. Une première étude de préprogrammation a permis, à l'issue de l'examen de plusieurs scénarios, d'arrêter les enjeux et le préprogramme de l'opération définis comme ceci : - Reprogrammation de l'accueil (banque et bureau d'accueil), - Extension de la zone administrative personnel, - Rénovation des vestiaires sanitaires douches, - Optimisation de certains espaces de la halle de bassin. Dont remplacement du toboggan, - Reprogrammation et extension de balnéo, - Création d'un bassin nordique (25x15m, 6 couloirs, prof 1,30m à 1,80m, en inox), - Création d'une plage aqualudique extérieure, - Aménagement technique et environnemental du site, - Amélioration de la performance énergétique du site. La mission de maitrise d'oeuvre, dont le contenu exhaustif est précisé dans le CCTP joint au DCE, est composée des éléments ci-dessous. La mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-5 et R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, incluant le visa des études d'exécution partielles selon la décomposition suivante : - Études d'avant-projet sommaire (APS). - Études d'avant-projet définitif (APD). En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. - Études de projet (PRO). - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT). - Conformité et Visa d'exécution. - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comprend par ailleurs les missions complémentaires suivantes : - Diagnostic (article R. 2431-19 du code de la commande publique) (DIAG), - Visa partiel et études d'exécution (EXE) totale sur les lots fluides (traitement d'air, traitement d'eau, plomberie, chauffage, ventilation, courant fort, courant faible). (La mission VISA sur ces mêmes lots est à déduire du montant des honoraires), - Etudes complètes de synthèse (SYN) de la mission EXE sur l'ensemble des lots, - Elaboration des quantitatifs (DQD) (sans étude d'EXE, hors fluides), - Coordination des Systèmes Sécurité Incendie (CSSI) . L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 5 750 000 euros HT en date de valeur mai 2025.
Identifiant de la procédure: 32ad2d2c-f8f9-4ed3-89c1-4b8d03945e61
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Europe, Porte Océane,
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de maîtrise d'oeuvre engagé selon la procédure avec négociation dans le cadre des articles L2124-3, R2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20, R.2172-2.1, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-5, R2431-19 à R2431-23 du Code de la Commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Alré'o à Auray.
Description: Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecture et architecture d'intérieur, - Études techniques en fluides : thermique / fluides / traitement des eaux de baignade / traitement d'air / électricité et automatisme, -Ingénierie environnementale en bâtiments durables démontrant une compétence dans la performance énergétique des équipements sportifs de type piscine, complexe aqua ludique, - Gestion technique de bâtiment (GTB), - Economie de la construction, - Etudes techniques en structure, - Etudes techniques en traitement acoustique, - Ingénierie synthèse technique, - Etudes techniques en Coordination SSI, - VRD et Paysage. Ces différentes compétences peuvent être portées par une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s). En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Europe - Porte Océane
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure divisée en deux phases : - Phase Candidature : Appel à candidatures à l'issue duquel le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre. - Phase Offre : Remise d'une offre par les candidats sélectionnés, négociation éventuelle, puis attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le présent avis concerne la phase "sélection des candidatures". Les candidatures recevables seront appréciée à travers les critères classés selon l'ordre hiérarchique décroissant suivant : 1. Capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente, appréciée à l'échelle du groupement au regard des références produites en annexes 1 et 2 et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations et références présentées. 2. Adéquation des compétences et moyens de l'équipe appréciée au regard de l'annexe 1 et des CV en annexe. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux au regard de la note produite. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 4. (cf. article 9.3 du règlement de consultation - phase candidature) Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original (cf. article 8.1 du règlement de consultation - phase candidature). Les candidats devront obligatoirement produire les pièces ci-dessous définies, selon la présentation suivante : Sur la situation juridique : - Pour chaque membre du groupement : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations. - Pour chaque membre du groupement : une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. - Pour chaque membre du groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou DC1 individuel). - L'habilitation par chacun des cotraitants du mandataire du groupement (ou DC1 individuel pour chaque cotraitant). - Pour le ou les architectes de l'équipe : une attestation d'affiliation à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers. Sur la référence professionnelle et la capacité technique : 1) Pour le critère « capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalentes » : Pour chacune des compétences, le candidat devra présenter, sous la forme d'un tableau synthétique (selon modèle annexe 1), une sélection de 3 références récentes maximum (au cours des dix dernières années) les plus significatives par rapport à l'objet du marché, avec description des missions exactes accomplies, du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Ce document sera accompagné de l'annexe 2 du règlement de consultation (joint au DCE). Chacun des membres du groupement fournira pour chaque référence présentée dans le tableau Excel une fiche d'illustration A4 détaillant cette référence, précisant la compétence couverte et les missions réalisées. Pour cette présentation sous la forme de fiches individuelles détaillées recto paysage couleur (le modèle de présentation fourni en annexe 2 est obligatoirement à utiliser). Le candidat devra sélectionner ses références en fonction de leur pertinence au regard de la compréhension des enjeux de la présente opération. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée (avec au minimum une photographie). Parmi ces 3 références, il sera apprécié de montrer au moins une référence en réhabilitation extension d'équipement aquatique. Pour les références en concours, il ne sera présenté que les projets lauréats. Il est précisé que si le candidat n'a pas lui-même procédé comme demandé à la sélection de ses références, le maître d'ouvrage effectuera lui-même cette sélection, en prenant en compte uniquement pour chaque membre du groupement les 3 premières références. La maîtrise d'ouvrage sera attentive à ce que le groupement puisse présenter au moins une référence significative pour chaque compétence. 2) Pour le critère « adéquation des compétences et moyens de l'équipe » : - Pour l'ensemble du groupement, la fiche de répartition des compétences selon modèle joint au dossier de consultation en annexe 1 sera complétée. L'équipe fera apparaître les moyens humains alloués au projet par compétence (effectifs / nom des personnes). En annexe de cette fiche, se trouveront les CV des personnes identifiées préalablement. Les CV feront apparaître les titres d'études et les titres professionnels ainsi que les principales références. L'ensemble des fiches seront si possible compilées dans un même fichier. - Une note sur la cohérence de l'équipe est attendue. Elle sera rédigée de manière lisible, en français, sur une page recto maximum au format A4. Elle présentera la philosophie portée par l'équipe et la complémentarité du groupement proposé. Les pages au-delà de la page 1 ne seront pas prises en considération pour l'analyse. L'équipe candidate peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels elle est juridiquement liée. Elle apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour elle-même, et en justifiant qu'elle en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. Forme juridique du candidat : Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Conditions propres aux candidatures en groupement :Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le maître d'ouvrage exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un des cotraitants. Exigences quant au mandataire : En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement le cabinet d'architectes. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Candidatures multiples : En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Recours à la sous-traitance et aux capacités d'autres opérateurs économiques : En application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. En application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, il est toutefois rappelé aux candidats, que l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission d'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. La "Date limite de réception des demandes de participation" s'entend comme la date limite de remise des candidatures. Visite facultative au stade candidature : Les candidats sont libres de se rendre sur place, au stade de la candidature, pour prendre connaissance du bâtiment et de son environnement. Il est toutefois précisé qu'à ce stade, aucune visite des espaces intérieurs et techniques inaccessibles au public ne sera organisée. Au stade offre : Le maître d'ouvrage réunira l'ensemble des candidats admis en phase offres pour leur présenter le site, la date de visite étant communiquée lors de la phase de consultation - offre. Prime au stade offre : En application de l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, les soumissionnaires qui auront remis un mémoire d'intentions conforme et dans les délais percevront une prime d'un montant de 3 000,00 Euros HT, calculée sur la base d'une durée cumulée de l'ordre de 2 jours de travail de personnels hautement qualifiés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 1. Capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente, appréciée à l'échelle du groupement au regard des références produites en annexes 1 et 2 et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations et références présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Nombre maximal d’offres acceptées: 4
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: 2. Adéquation des compétences et moyens de l'équipe appréciée au regard de l'annexe 1 et des CV en annexe. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux au regard de la note produite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R2191-3 à R2191-11 du Code de la Commande publique. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le maître d'ouvrage exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un des cotraitants.
Montage financier: Les prix sont révisables. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : les prestations seront payées par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions éventuellement du Conseil départemental du Morbihan, du Conseil régional de Bretagne et de l'Agence Nationale du Sport.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b5e73379-9655-463e-aa3a-73cb61d184b4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 11:58:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338242-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
