1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des hébergements du Centre des Dunes à Plouharnel
Description: Le présent marché porte sur : - la gestion d'une unité d'hébergement/restauration d'accueil touristique telle que décrite au CCTP, - la gestion et l'entretien de l'unité de 23 lits saisonniers sur le site du Centre des Dunes. Cette mission de gestion comprend la gestion locative, l'entretien et la gestion financière de cette unité de 23 lits, notamment en respect de la convention de financement et de réservation co-signée par la Communauté de communes avec le CIL Habitat Ouest (septembre 2007). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gestion et de gardiennage du Centre des Dunes, ouvert à l'année, permettant : Pour les bâtiments et équipements à vocation touristique : - l'exploitation des établissements d'hébergements touristiques ainsi que des services annexes, - l'entretien des établissements et de leurs équipements et installations, - l'accueil réservé aux visiteurs et touristes y séjournant, - la gestion des personnels nécessaires au bon fonctionnement des différents équipements et bâtiments délégués, - la promotion et le développement des établissements, - l'animation des établissements, - la promotion et le développement du tourisme social, (séjours pour enfants, classes de découverte et centres de vacances, tarifs prenant en compte les revenus des familles et des individuels), avec un minimum de 50 % d'accueil en tourisme social, - la promotion du tourisme local, - la promotion et le développement d'une offre d'accueil de séminaires, de groupes et d'évènements festifs. Pour les bâtiments et équipements dédiés aux logements saisonniers : - La gestion des arrivées et des départs ; - La réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie) ; - La gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure ; - La surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations ; - La mise en sécurité et fermeture de la structure ; - Le suivi administratif et financier ; - L'entretien des établissements et de leurs équipements et installations, - Le relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers ; - L'information et le conseil de manière continue auprès de la collectivité concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être en possession de l'agrément DDCS et de l'agrément de l'inspection académique. A défaut d'obtention de ces agréments (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilier pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP. Les prestations ne sont pas réparties en tranches
Identifiant de la procédure: 68916083-0a5d-460b-9bd4-3ecadd0fabe6
Identifiant interne: AQTA_mapa_2024_015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: « Centre des Dunes », situé au Lieu-dit Penthièvre, Avenue Surcouf
Ville: Plouharnel
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de services engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 1° et R 2123-1 3° du Code de la Commande publique. Information sur la négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte-tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation (Rpc)). Visite du site obligatoire : Une visite du site, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, doit être obligatoirement réalisée préalablement au dépôt d'une offre. Elle sera réalisée uniquement aux dates suivantes : - Le vendredi 31 mai 2024 à 14h00; - ou le mardi 4 juin 2024 à 9h00. Le point de rendez-vous est fixé au « Centre des Dunes », situé au Lieu-dit Penthièvre, Avenue Surcouf, 56340 Plouharnel. Les candidats souhaitant effectués la visite obligatoire, prendront rendez-vous, 48 h ouvrées minimum avant chaque date susmentionnée, auprès du Service Tourisme au 02 22 76 03 60 (cf. article 10 du Rpc). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise .Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : le montant de la part fixe pour la gestion des bâtiments et équipements à vocation touristique est révisable selon les dispositions du Ccap. Le montant des loyers applicables pour les logements saisonniers également. Le titulaire disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes pour s'acquitter des sommes qu'il doit. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : sans objet. Le mode de rémunération prévu ne s'appuie pas sur des financements publics. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion des hébergements du Centre des Dunes à Plouharnel
Description: Le présent marché porte sur : - la gestion d'une unité d'hébergement/restauration d'accueil touristique telle que décrite au CCTP, - la gestion et l'entretien de l'unité de 23 lits saisonniers sur le site du Centre des Dunes. Cette mission de gestion comprend la gestion locative, l'entretien et la gestion financière de cette unité de 23 lits, notamment en respect de la convention de financement et de réservation co-signée par la Communauté de communes avec le CIL Habitat Ouest (septembre 2007). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gestion et de gardiennage du Centre des Dunes, ouvert à l'année, permettant : Pour les bâtiments et équipements à vocation touristique : - l'exploitation des établissements d'hébergements touristiques ainsi que des services annexes, - l'entretien des établissements et de leurs équipements et installations, - l'accueil réservé aux visiteurs et touristes y séjournant, - la gestion des personnels nécessaires au bon fonctionnement des différents équipements et bâtiments délégués, - la promotion et le développement des établissements, - l'animation des établissements, - la promotion et le développement du tourisme social, (séjours pour enfants, classes de découverte et centres de vacances, tarifs prenant en compte les revenus des familles et des individuels), avec un minimum de 50 % d'accueil en tourisme social, - la promotion du tourisme local, - la promotion et le développement d'une offre d'accueil de séminaires, de groupes et d'évènements festifs. Pour les bâtiments et équipements dédiés aux logements saisonniers : - La gestion des arrivées et des départs ; - La réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie) ; - La gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure ; - La surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations ; - La mise en sécurité et fermeture de la structure ; - Le suivi administratif et financier ; - L'entretien des établissements et de leurs équipements et installations, - Le relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers ; - L'information et le conseil de manière continue auprès de la collectivité concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être en possession de l'agrément DDCS et de l'agrément de l'inspection académique. A défaut d'obtention de ces agréments (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilier pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP. Les prestations ne sont pas réparties en tranches
Identifiant interne: S-PA-1468031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: « Centre des Dunes », situé au Lieu-dit Penthièvre, Avenue Surcouf
Ville: Plouharnel
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatToutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Redevance
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1606615
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1606614
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3f137fb-a96d-49f0-a375-378f15377e7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 17:04:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297278-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
